Lors d'un récent partiel (donc examen d'état), j'ai eu un litige avec un surveillant. En effet ce dernier a supprimé la mémoire de ma calculatrice. J'estime que par cet acte, il m'a porté préjudice.
IV - Litiges entre candidat et surveillant - Circulaire du 16 Décembre 1999
[...]
D'autres actions peuvent être interdites, comme le vidage de la mémoire de la calculatrice par exemple.
Les surveillants qui dérogent à cette circulaire peuvent être remis à l'ordre par le candidat lui-même en invoquant ou en présentant la circulaire du 16 Décembre 1999 relative aux calculatrices et aux examens d'Etat au surveillant en question, ou par l'avis d'un autre surveillant. Des sanctions peuvent être appliquées au surveillant qui "croit" que le candidat à enfreint une règle, car le surveillant doit être averti de la circulaire du 16 Décembre 1999 relatives aux calculatrices et aux examens d'Etat.
Malheureusement, je n'étais pas munis de cette fameuse circulaire et ignorait même son existence.
Cependant, n'ayant jamais fait de droit, j'ai un peu de mal à comprendre le suivant paragraphe :
En cas de litige, seule compte donc la présomption du juge. Le juge a le libre choix sur la sentence, car il DOIT considérer l'imprécision comme une véritable imprécision (application des principes généraux du droit : règles de bon sens que les juridictions et administrations utilisent lorsqu’il y a un vide juridique ou qu’une stricte application de la règle de droit aboutit à une injustice).
Que dois-je faire? Quelle réparation puis-je espérer (j'imagine bien que le jury ne va pas passer 15 heures à réécrire tous mes programmes)? Comment m'y prendre?
Par avance merci.
?
