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Informations

Catégorie :Category: nCreator TI-Nspire
Auteur Author: sarlin13
Type : Classeur 3.0.1
Page(s) : 1
Taille Size: 2.50 Ko KB
Mis en ligne Uploaded: 21/10/2013 - 10:17:59
Uploadeur Uploader: sarlin13 (Profil)
Téléchargements Downloads: 113
Visibilité Visibility: Archive publique
Shortlink : http://ti-pla.net/a22016

Description 

Fichier Nspire généré sur TI-Planet.org.

Compatible OS 3.0 et ultérieurs.

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Suite fusion (ne pas oublier annulation desdettes et creances reciproques 411>401) Frais externes  methode preferentielle (600k+ TVA): 695 (HT/3), 1042 prime de fusion (600K), 445 TVA > 512 Bq (deductionextra cptble de 600> diminution de l'IS de 1/3) Soulte (M absorbe B) 456> 101, 104, 467 pour soulte a payer Valeur 1R relle AbéeB/Valur 1R reelle AbteM 3titres M plus une soulte en echange de 4 titres B (soulte du cote del'Abte) En deduire soulte pour un titre. En echange de 4 titres B, il sera remis 3B plus une soulte de 4¬. Lasoulte ne fera pas perdre le regime de faveur de la fusion puisqu'elle n'excedepas 10% de la valeur nominale des titres remis   Calcul au global: soit n le nb de titres a créer n x valo titre Abte +soulte totale = valo de l'Abée   Va > AugK, soulte a payer, prime de fusion   Abte detient des titres de Abee: d'abord valoriser le titre de Abee etremplacer la vao du titre dans le bilan de Abte Etant donne que L detient des titres de M, la fusion s'effectuera dansle cadre de la fusion renonciation.   MT = mali technique suivi extra comptable: affectation au prorata des+v latentes sur éléments d'actifs (yc GW, pas IS) MT non amortissable> test de depreciation. Depreciation si valeuractuelle < valeur comptable majoree de la QP de mali affectee En cas de sortie d'un actif auquel QP de MT affectee, mali reduit a dueconcurrence   Csq de l'affectation extra cptble du MT Vc juste apres la fusion (brut  somme amortissements) / MT affecte/total vs valeur actuelle > depre NCR au 3112N, depre anterieure, dotation,reprise 6816 dotations aux depre des immos>2907 depre du mali de fusion Dotation ND a reintegrer lors de la determination du RF Reprise: 2907 depreciation du mali de fusion > 7816 reprise dedepreciation (produit non imposable a deduire lors de la determination RF)     Vente 512> 775 PCEA 675 VCEAC > terrain, construction (VN) En cas de sortie d'un actif auquel QP de MT affectee, mali reduit a dueconcurrence (cf tableau montant MT affecte) 675 > 207 Cf. depre totale: 7816 reprise de depre > 2907 depre du mali defusion: RC = valo bq  VN elements sortis  impacts mali (675 et reprise) RF= PV  valeur cptble hors MT Verification: RC+reintegration-deduction          
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