by (écrit par moi, avec l'aide d'un professeur de droit en université et d'un professeur de mathématiques niveau lycée)
Sommaire
1 : Résumé du (2) sur les calculatrices et les téléphones portables, questions les plus fréquentes
2 : Détail sur les calculatrices, leur définition, les circulaires, les litiges possible, et un cas de jurisprudence hors examen d'Etat
3 : Si vous allez passer le BAC (ou un autre examen d'Etat) dés l'année 2018...
1) et 2) ne concernent que le BAC (ou un autre examen d'Etat)avant l'année 2018 ! 3) concerne le BAC (ou un autre examen d'Etat) dés 2018 et les années suivantes !
1) Si vous ne voulez pas lire l'intégralité du post alors lisez ceci : Résumé du (2) sur les calculatrices et les téléphones portables, questions les plus fréquentes
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Introduction
La calculatrice, outil puissant de calcul (et maintenant de mémoire avec plus de 100 Mo de ROM pour la TI-Nspire CX non-CAS et CAS), parfois accompagné du calcul formel (Casio Graph 100, Casio Classpad 300/330, TI-Nspire CAS clickpad/touchpad/CX, TI 89/89T/92/92 II/Voyage 200) qui permet par exemple de résoudre une équation quasiment instantanément (il existe même des programmes calculant des dérivées pas-à-pas), est sujet à contreverse : trop puissante ? interdite ? programmes ? cours ?... (la liste peut continuer quasiment indéfiniement)
La suite que vous lirez ne s'applique qu'aux examens dit "d'Etat". Les autres examens suivent leurs propres règles et ne sont donc pas affectés de ce qu'il y a en-dessous.
Est-ce que la calculatrice autorisée ? : La calculatrice est autorisée uniquement si l'énoncé le dit clairement. (généralement circulaire ci-contre, le seul texte à propos des calculatrices et examens existant et valable à ce jour)
Quelles calculatrices sont autorisées ? : Tous les types calculatrices sont autorisés. TI-Nspire CX CAS, Casio Classpad 330, TI-Voyage 200, TI-89 Titanium..... toutes sont autorisées dés lors que la calculatrice est autorisée pour l'épreuve pour que vous passez. Donc pas besoin d'avoir peur, elles sont toutes autorisées. Pour plus d'informations sur les contraintes sur la calculatrice, voir "II - Contraintes sur la calculatrice - Circulaire du 16 Décembre 1999 (hors exceptions : voir note 3 du I-4)" et voir "I-4".
Note importante : la définition de calculatrice que je donne n'est PAS officielle. Seule une source de droit ou un cas de jurisprudence pourrait créer une définition officielle.
Est-ce que ma calculatrice à écran couleur (comme la TI-Nspire ou la Casio fx-cg10/20) est autorisée ? : Oui. Que ce soit en couleur ou noir et blanc, la calculatrice à écran couleur est autorisée.
Est-ce que ma calculatrice à écran tactile avec son stylet (Casio Classpad) est autorisée ? : Oui. Qu'elle soit tactile ou non ou avec un stylet ou non, la calculatrice à écran tactile est autorisée.
J'ai une TI-Nspire (quelconque). J'ai entendu parler du mode examen qui limite les capacités de ma calculatrice. Les surveillants peuvent-ils l'activer à l'examen ? : Non, on ne peut toucher à votre calculatrice. Donc pas de mode examen pour votre calculatrice.
Les programmes sont-ils autorisés ? : Oui. Que ce soit des programmes de maths ou de physique-chimie, ou autres, elles sont autorisées quelque soit le programme que la calculatrice garde en mémoire. Donc, vous pouvez mettre tous les programmes que vous voulez dans votre calculatrice (c'est juste que vous être limités par la mémoire de la calculatrice).
Les cours (pompes) sont-ils autorisés ? : Encore oui. Tant qu'elles sont dans votre calculatrice, elles sont autorisées. Vous n'êtes seulement limités que par la mémoire de votre calculatrice. DONC N'AYEZ PAS PEUR ! (en cas de litige, lire plus bas)
Combien de calculatrices ai-je le droit d'avoir sur ma table ? : Seulement une. Le seul cas où vous pouvez changer de calcualtrice, c'est en cas de dysfonctionnement. En général les surveillants ne vérifient pas s'il y a un dysfonctionnement, donc si vous avez par exemple des pompes sur les intégrales sur une calculatrice et des pompes sur les nombres complexes dont vous avez besoin, vous pouvez "simuler" que votre calculatrice a un dysfonctionnement pour changer de calculatrice (donc attention si le surveillant vérifie que votre calculatrice fonctionne normalement, mais en général ils ne s'y connaissent que très très peu).
Est-ce que les calculatrices autorisées doivent respecter une certaine taille ? : Ceux qui vous disent cela, ont tort. Dans le passé, ce serait vrai ; mais plus maintenant. Il n'y a pas de limite de taille. Votre grosse calculatrice si vous en avez une sera autorisée.
Puis-je transférer des programmes/pompes à une autre calculatrice en plein examen ? : Non, l'utilisation des moyens de transmission des calcualtrices est interdite.
Puis-je prêter une calculatrice à quelqu'un dont la calculatrice ne fonctionne plus ? : Non, cela est interdit. Vous ne pouvez pas passer de calculatrice à quiconque durant l'examen, que ce soit celle que vous utilisez ou celle que vous avez dans votre sac bien rangé dans un coin de la salle.
Est-ce que les sujets sont adaptés s'il n'y a pas de calculatrice autorisée ? : Oui. En général, les calculs sont simplifiés au maximum, mais il se peut que des calculs plus compliqués apparaissent, mais cette fois accopmpagnés d'un tableau où est écrit différents calculs pour vous aider.
Puis-je utiliser un portable pour faire des calculs ? : Non, cela a été interdit par la circulaire n° 2011-072 du 3-5-2011, que vous pouvez trouver en bas du post.
Un surveillant me voit utiliser un programme ou lire du cours dans ma calculatrice. Il confisque ma calculatrice. Que faire ? :
- étape 1 : Contester la confiscation de la calculatrice.
- étape 2 : Demander pourquoi il confisque la calculatrice en demandant sur quel point juridique il s'appuie pour le faire (très important, car tout simplement IL N'EXISTE PAS DE POINT JURIDIQUE sur lequel s'appuyer !).
- étape 3 : Si vous avez la circulaire n° 99-018 du 1-2-1999, montrez la au surveillant en lui demandant où son acte peut être justifié. Si vous n'en avez pas, forcez le surveillance à contacter sa hiérarchie ou un autre surveillant pour clarifier la situation.
- étape 4 (juridique) : Si la hiérarchie adhére à la décision du surveillant, vous pouvez dire adieu à votre calculatrice (ou de prendre une autre calculatrice éventuellement, mais par principe aucune base juridique ne dit cela). Vous pouvez porter plainte devant une juridiction administrative (tribunal administratif, puis en recours cour administrative d'appel) contre le surveillant / hiérarchie (en général des fonctionnaires), pour motif de droit suivant : l'administration invoque un fondement qui n'existe pas (c'est un défaut de base légale). Peu intéressant à faire : procédure longue, coûteuses, etc...
Je passe le BAC dés 2018...?
Lisez le 3)... le 2) n'est pas pour vous ni le 1) d'ailleurs comme dit précédemment en introduction en gros...
Conclusion
N'ayez pas peur de pouvoir utiliser pleinement votre calculatrice ! Vous pouvez mettre toute sorte de programmes ou de pompes dedans ! Et utiliser n'importe quel type de calculatrice que vous voulez ! Le seul cas où on vous interdira la calculatrice est lorsque l'énoncé le dira clairement...
La calculatrice, outil puissant de calcul (et maintenant de mémoire avec plus de 100 Mo de ROM pour la TI-Nspire CX non-CAS et CAS), parfois accompagné du calcul formel (Casio Graph 100, Casio Classpad 300/330, TI-Nspire CAS clickpad/touchpad/CX, TI 89/89T/92/92 II/Voyage 200) qui permet par exemple de résoudre une équation quasiment instantanément (il existe même des programmes calculant des dérivées pas-à-pas), est sujet à contreverse : trop puissante ? interdite ? programmes ? cours ?... (la liste peut continuer quasiment indéfiniement)
La suite que vous lirez ne s'applique qu'aux examens dit "d'Etat". Les autres examens suivent leurs propres règles et ne sont donc pas affectés de ce qu'il y a en-dessous.
Est-ce que la calculatrice autorisée ? : La calculatrice est autorisée uniquement si l'énoncé le dit clairement. (généralement circulaire ci-contre, le seul texte à propos des calculatrices et examens existant et valable à ce jour)
Matériel autorisé :
Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome sans imprimante et sans aucun moyen de
transmission, à l'exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire (circulaire no 99-186 du
16/11/99 ; BOEN n°42)
Quelles calculatrices sont autorisées ? : Tous les types calculatrices sont autorisés. TI-Nspire CX CAS, Casio Classpad 330, TI-Voyage 200, TI-89 Titanium..... toutes sont autorisées dés lors que la calculatrice est autorisée pour l'épreuve pour que vous passez. Donc pas besoin d'avoir peur, elles sont toutes autorisées. Pour plus d'informations sur les contraintes sur la calculatrice, voir "II - Contraintes sur la calculatrice - Circulaire du 16 Décembre 1999 (hors exceptions : voir note 3 du I-4)" et voir "I-4".
Note importante : la définition de calculatrice que je donne n'est PAS officielle. Seule une source de droit ou un cas de jurisprudence pourrait créer une définition officielle.
Est-ce que ma calculatrice à écran couleur (comme la TI-Nspire ou la Casio fx-cg10/20) est autorisée ? : Oui. Que ce soit en couleur ou noir et blanc, la calculatrice à écran couleur est autorisée.
Est-ce que ma calculatrice à écran tactile avec son stylet (Casio Classpad) est autorisée ? : Oui. Qu'elle soit tactile ou non ou avec un stylet ou non, la calculatrice à écran tactile est autorisée.
J'ai une TI-Nspire (quelconque). J'ai entendu parler du mode examen qui limite les capacités de ma calculatrice. Les surveillants peuvent-ils l'activer à l'examen ? : Non, on ne peut toucher à votre calculatrice. Donc pas de mode examen pour votre calculatrice.
Les programmes sont-ils autorisés ? : Oui. Que ce soit des programmes de maths ou de physique-chimie, ou autres, elles sont autorisées quelque soit le programme que la calculatrice garde en mémoire. Donc, vous pouvez mettre tous les programmes que vous voulez dans votre calculatrice (c'est juste que vous être limités par la mémoire de la calculatrice).
Les cours (pompes) sont-ils autorisés ? : Encore oui. Tant qu'elles sont dans votre calculatrice, elles sont autorisées. Vous n'êtes seulement limités que par la mémoire de votre calculatrice. DONC N'AYEZ PAS PEUR ! (en cas de litige, lire plus bas)
Combien de calculatrices ai-je le droit d'avoir sur ma table ? : Seulement une. Le seul cas où vous pouvez changer de calcualtrice, c'est en cas de dysfonctionnement. En général les surveillants ne vérifient pas s'il y a un dysfonctionnement, donc si vous avez par exemple des pompes sur les intégrales sur une calculatrice et des pompes sur les nombres complexes dont vous avez besoin, vous pouvez "simuler" que votre calculatrice a un dysfonctionnement pour changer de calculatrice (donc attention si le surveillant vérifie que votre calculatrice fonctionne normalement, mais en général ils ne s'y connaissent que très très peu).
Est-ce que les calculatrices autorisées doivent respecter une certaine taille ? : Ceux qui vous disent cela, ont tort. Dans le passé, ce serait vrai ; mais plus maintenant. Il n'y a pas de limite de taille. Votre grosse calculatrice si vous en avez une sera autorisée.
Puis-je transférer des programmes/pompes à une autre calculatrice en plein examen ? : Non, l'utilisation des moyens de transmission des calcualtrices est interdite.
Puis-je prêter une calculatrice à quelqu'un dont la calculatrice ne fonctionne plus ? : Non, cela est interdit. Vous ne pouvez pas passer de calculatrice à quiconque durant l'examen, que ce soit celle que vous utilisez ou celle que vous avez dans votre sac bien rangé dans un coin de la salle.
Est-ce que les sujets sont adaptés s'il n'y a pas de calculatrice autorisée ? : Oui. En général, les calculs sont simplifiés au maximum, mais il se peut que des calculs plus compliqués apparaissent, mais cette fois accopmpagnés d'un tableau où est écrit différents calculs pour vous aider.
Puis-je utiliser un portable pour faire des calculs ? : Non, cela a été interdit par la circulaire n° 2011-072 du 3-5-2011, que vous pouvez trouver en bas du post.
Un surveillant me voit utiliser un programme ou lire du cours dans ma calculatrice. Il confisque ma calculatrice. Que faire ? :
- étape 1 : Contester la confiscation de la calculatrice.
- étape 2 : Demander pourquoi il confisque la calculatrice en demandant sur quel point juridique il s'appuie pour le faire (très important, car tout simplement IL N'EXISTE PAS DE POINT JURIDIQUE sur lequel s'appuyer !).
- étape 3 : Si vous avez la circulaire n° 99-018 du 1-2-1999, montrez la au surveillant en lui demandant où son acte peut être justifié. Si vous n'en avez pas, forcez le surveillance à contacter sa hiérarchie ou un autre surveillant pour clarifier la situation.
- étape 4 (juridique) : Si la hiérarchie adhére à la décision du surveillant, vous pouvez dire adieu à votre calculatrice (ou de prendre une autre calculatrice éventuellement, mais par principe aucune base juridique ne dit cela). Vous pouvez porter plainte devant une juridiction administrative (tribunal administratif, puis en recours cour administrative d'appel) contre le surveillant / hiérarchie (en général des fonctionnaires), pour motif de droit suivant : l'administration invoque un fondement qui n'existe pas (c'est un défaut de base légale). Peu intéressant à faire : procédure longue, coûteuses, etc...
Je passe le BAC dés 2018...?
Lisez le 3)... le 2) n'est pas pour vous ni le 1) d'ailleurs comme dit précédemment en introduction en gros...
Conclusion
N'ayez pas peur de pouvoir utiliser pleinement votre calculatrice ! Vous pouvez mettre toute sorte de programmes ou de pompes dedans ! Et utiliser n'importe quel type de calculatrice que vous voulez ! Le seul cas où on vous interdira la calculatrice est lorsque l'énoncé le dira clairement...
2) Et voilà le partie du post détaillant un peu tout (calculatrices + téléphones portables à l'examen) : Détail sur les calculatrices, leur définition, les circulaires, les litiges possible, et un cas de jurisprudence hors examen d'Etat
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A) Les textes officiels
Circulaire complète (source : http://www.education.gouv.fr/botexte/bo ... 02244C.htm ) :
ATTENTION : Cette circulaire est la plus récente. Il ne faut pas se mélanger avec la circulaire du 1e Février 1999.
Elle a bien été annulée par la circulaire du 16 Novembre 1999 ici présente juste au-dessus.
ATTENTION #2 : Il existe plusieurs circulaires plus vieilles et obsolètes.
Voici la liste des circulaires :
- Circulaire N°99-186 - 16 Décembre 1999 (la plus récente et celle valable) : http://www.education.gouv.fr/botexte/bo ... 02244C.htm
- Circulaire N°99-018 - 1e Février 1999 (obsolète - publiée le 11 Février 1999 au Bulletin Officiel) : http://www.education.gouv.fr/botexte/bo ... 00164C.htm
- Circulaire N°86-228 - 28 Juillet 1986 (obsolète - voir plus bas pour plus d'informations) : (sans lien)
- Circulaire n° 79-314 - 1er octobre 1979 (abrogée et obsolète) : http://www.cndp.fr/savoirscdi/metier/le ... -1979.html
B) Analyse
I - Utilisation de la calculatrice - Circulaire du 16 Décembre 1999
1 - Circulaire en vigueur
Seule la circulaire N°99-186 du 16 Décembre 1999 est valable à ce jour. Les circulaires N°99-018 du 1e Février 1999 et N°86-228 du 28 Juillet 1986 sont obsolètes et NE SONT PAS APPLICABLES.
2 - Calculatrice et examen associés
La circulaire du 16 Décembre 1999 est applicable POUR LES EXAMENS D'ETAT et ne s'appliquent pas à tout examen qui n'aboutit pas à un diplôme d'Etat. Tout examen d'Etat aboutit à un diplôme d'Etat. Un diplôme d'Etat ne s'obtient que par des examens d'Etat, à l'exception des VAE (Validation des Acquis de l'Expérience), des équivalences, etc... (liste non exaustive) qui eux par contre ne s'obtiennent pas par un examen.
Les examens d'Etat englobent également les concours d'Etat par simplification.
3 - Disponibilité de la calculatrice
La calculatrice est autorisée dés lors que le sujet (d'examen d'Etat) l'explicite. L'utilisation de la calculatrice ne peut être restreinte à des modèles ou à des limites fixées.
4 - Définition d'une calculatrice
Tout modèle de calculatrice est autorisée dés lors qu'elle est considérée comme calculatrice, sous les conditions suivantes :
- Effectuer des calculs numériques.
- Gestion des calculs arithmétiques de base (plus, moins, multiplier, diviser) à l'exception des calculatrices de niveau maternelle/primaire, qui sont considérées comme des calculatrices malgré le non respect de cette condition.
- Fonctionnement électrique (exclusion des machines mécaniques)
Note 1 : Qualifiées de "calculatrice pour enfant", "calculatrice scientifique", "calculatrice alphanumérique", "calculatrice financière", "calculatrice graphique", "calculatrice programmable", "calculatrice formelle", ou de "calculatrice de poche", "calculatrice fantaisiste", "calculatrice solaire", "calculatrice électronique", elles sont des calculatrices.
Note 2 : Toutes les calculatrices respectant ces conditions sont des calculatrices, mais ne sont pas forcément autorisées à l'examen (voir les contraintes dans II).
Note 3 (exceptions) : Sont autorisées, les abaques, les tables numériques, les bouliers... tant que leur objectif principal est le calcul.
II - Contraintes sur la calculatrice - Circulaire du 16 Décembre 1999 (hors exceptions : voir note 3 du I-4)
1 - Contrainte électronique
La calculatrice doit être électronique, c'est-à-dire qu'elle ne doit pas être mécanique.
2 - Contrainte d'interdiction d'usage imprimante
Toute calculatrice comportant une sortie mécanique (calculatrice mécanique) faisant usage d'imprimante est interdite à l'examen d'Etat.
3 - Contrainte d'autonomie
Sont autorisées toutes les calculatrices à fonctionnement autonome.
Est qualifiée de calculatrice non autonome, toute calculatrice qui nécessite un branchement à une prise fournissant l'énergie nécessaire à leur fonctionnement.
Donc une calculatrice fonctionnant sur piles, sur batterie, à énergie solaire, est autorisée.
4 - Contrainte verbale du sujet d'examen
Sont autorisées toutes les calculatrices, quel que soit le cas où elles sont autorisées explicitement sur le sujet d'examen.
(attention à cela : voir plus bas).
5 - Contrainte d'unicité
Chaque candidat n'a le droit qu'a une seule calculatrice. Néanmoins, si la calculatrice d'un candidat venait à avoir un dysfonctionnement quelconque, le candidat doit demander l'autorisation de changer la calculatrice par une autre.
(plus d'information : voir IV-1)
6 - Contrainte de transmission
L'échange de données par transmission par une calculatrice par n'importe quelle voie, est interdite et sanctionnable par l'annulation de l'épreuve pour le candidat. D'autres sanctions peuvent être prises.
7 - Contrainte de la calculatrice
Sont autorisées, uniquement les calculatrices destinées à être fait un usage de calculatrice de manière régulière et principale.
Sont exclus par exemple, les téléphones portables ou les ordinateurs portables ou les assistants personnels.
8 - Contrainte de taille
Sont autorisées, toutes les calculatrices qui sont des calculatrices, sans limite de taille mais de manière raisonnable.
III - Confection des sujets - Circulaire du 16 Décembre 1999
1 - Choix de l'autorisation ou de l'interdiction de la calculatrice
Les personnes liées directement à la confection du sujet ont le choix d'autoriser ou non la calculatrice pour l'examen en question. En cas d'autorisation, elle doit être mentionnée explicitement sur la première page du sujet.
2 - Adaptation du sujet par autorisation
Si la calculatrice est autorisée, les personnes impliquées dans la confection du sujet ont toujours le droit de modifier le sujet (par exemple pour changer les calculs ou les rendre plus difficiles sans calculatrice).
3 - Adaptation du sujet par interdiction
Si la calculatrice est interdite, et seulement dans le cas où elle peut être autorisée, le sujet peut être modifié pour survenir aux besoins des candidats.
Trois cas de modifications sont possibles :
- Simplification des calculs à faire.
- Document annexe avec des calculs quelconques et leurs résultats (il est possible que tous les calculs proposés ne soient pas tous utilisés).
- Tables de valeurs, par exemple les tables financières.
4 - Adaptation du sujet par avantage et désavantage
Les sujets peuvent être faits pour minimiser l'avantage que peuvent avoir certains candidats avec l'aide de leurs calculatrices dites "perfectionnées", face aux candidats ayant des calculatrices dites "moins perfectionnées".
IV - Litiges entre candidat et surveillant - Circulaire du 16 Décembre 1999
1 - Contrainte d'unicité et refus
Le refus du surveillant vis-à-vis du changement de la calculatrice dù à un dysfonctionnement est une faute. Le surveillant peut être poursuivi pour faute par le candidat en question.
2 - Contrainte de mémoire
Les calculatrices à mémoire interne sont autorisées, quel que soient leurs capacités de stockage.
3 - Mémoire et surveillants
Les surveillants doivent être avertis par la circulaire du 16 Décembre 1999. Vis-à-vis de la mémoire de certaines calculatrices, sont interdites les actions suivantes :
- Confiscation de la calculatrice par rapport à un usage d'utilisation de la mémoire interne de la calculatrice.
- Changement de calculatrice forcé.
D'autres actions peuvent être interdites, comme le vidage de la mémoire de la calculatrice par exemple.
Les surveillants qui dérogent à cette circulaire peuvent être remis à l'ordre par le candidat lui-même en invoquant ou en présentant la circulaire du 16 Décembre 1999 relative aux calculatrices et aux examens d'Etat au surveillant en question, ou par l'avis d'un autre surveillant. Des sanctions peuvent être appliquées au surveillant qui "croit" que le candidat à enfreint une règle, car le surveillant doit être averti de la circulaire du 16 Décembre 1999 relatives aux calculatrices et aux examens d'Etat.
4 - Confiscation de calculatrice
Est autorisée, la confiscation de la calculatrice, dans ces conditions précises :
- Usage du fonctionnement de transmission de la calculatrice (doit être prouvée par le surveillant en cas de litige).
- Usage d'une calculatrice à fonctionement non autonome... donc pour toutes les contraintes violées portant sur la calculatrice en II.
Il suffit qu'une de ces contraintes ne soit pas vérifiée, pour que la calculatrice soit confisquée. Le candidat dont la calculatrice a été confisquée à le droit de la remplacer par une autre calculatrice, qui vérifie les contraintes vues en II.
5 - Conflit sur la taille de la calculatrice
Ce conflit ne peut être invoqué par le surveillant. En effet, elle ne concerne que les examens d'Etat datant du 28 Juillet 1986 au 31 Décembre 1999 (la circulaire du 16 Janvier 1999 ne s'applique que pour les sessions de 2000).
Tout surveillant invoquant la limitation de la taille de la calculatrice est en faute. Le candidat peut invoquer la circulaire du 16 Décembre 1999 ou demander l'avis à une autre surveillant ou à des supérieurs.
6 - Autorisation et interdiction de la calculatrice
Tout candidat utilisant une calculatrice alors que le sujet explicite qu'elle est interdite, est en faute, et peut être poursuivi jusqu'a une interdiction à tout examen d'Etat pendant 5 ans.
7 - Echange de calculatrices entre candidats
L'échange direct ou indirect de calculatrices est interdite.
Il est interdit à un candidat de fournir une autre calculatrice à un autre candidat.
Les sanctions sont les mêmes que en IV-6.
8 - Notices constructeurs
Quelle que soit la mention écrite sur la première du sujet sur les calculatrices, sont interdites toutes les notices fournies par les constructeurs à propos de leurs calculatrices.
9 - Contrainte de calculatrices
voir I-4 pour plus d'information. Le surveillant est en faute si il interdit par exemple l'usage d'un boulier lorsque la calculatrice est autorisée.
C) Examens non concernés:
Attention, examens professionnels et technologiques du secteur agricole:
CAPA, BEPA, BPA, BP, BTSA -> la circulaire s'appliquant aux examens d'Etat n'est pas valide ici car une spécification est présente dans la note de service du 4 Décembre 2001.
http://archives.enfa.fr/ldea/Html/C3300 ... 012118.pdf
En conséquence, c'est le code rural qui s'applique. Et il y a imprécision totale sur l'utilisation de la calculatrice dans le code rural.
En cas de litige, seule compte donc la présomption du juge. Le juge a le libre choix sur la sentence, car il DOIT considérer l'imprécision comme une véritable imprécision (application des principes généraux du droit : règles de bon sens que les juridictions et administrations utilisent lorsqu’il y a un vide juridique ou qu’une stricte application de la règle de droit aboutit à une injustice).
Il y a déjà eu une condamnation, qui fait jurisprudence:
D) Le cas des téléphones portables
Voici le texte officiel régissant les conditions d'accès et de sorties des salles d'examen, qu'on peut lire ici http://www.education.gouv.fr/cid56293/mene1109846c.html :
Les anciennes circulaires ont été abrogées.
On peut rentrer dans une salle d'examen dans un délai d'une heure après le début de l'examen. Pas de temps supplémentaire n'est acquis.
Les téléphones portables et par exemple les baladeurs sont interdits et doivent être non accessible aux candidats.
En effet, l'échange d'information est interdit. Néanmoins, en contradiction elle-même dans le texte, lorsque la calculatrice est autorisé, le texte régissant l'échange d'information devient la circulaire sur les calculatrices et non pas cette circulaire du fait des détails qu'elle apporte. Donc vous pouvez par exemple utiliser votre (ancienne) TI Nspire et sa LED pour faire transiter des informations.
- L'échange d'information est interdit selon la circulaire n°2011-072 du 3-5-2011 mais est clarifié pour les calculatrices dans la circulaire N°99-186 du 16-11-1999.
- Il n'y a pas de retroactivité entre les circulaires.
- Seules les fonctions de transmission innées des calculatrices sont concernées. La LED n'étant pas un moyen de transmission, elle est autorisée.
Circulaire complète (source : http://www.education.gouv.fr/botexte/bo ... 02244C.htm ) :
Utilisation des calculatrices électroniques à compter de la session 2000
NOR : MENE9902244C
RLR : 540-0 ; 800-0
CIRCULAIRE N°99-186
DU 16-11-1999
MEN
DESCO A3
Réf. : C. n° 99-018 du 1-2-1999
Texte adressé aux recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France ; aux chefs d'établissement ; aux professeurs o La présente circulaire définit les conditions d'usage des calculatrices dans les examens et concours organisés par le ministère de l'éducation nationale et dans les concours de recrutement des personnels enseignants.
Elle annule et remplace, à compter de la session 2000, la circulaire n° 99-018 du 1er février 1999 relative à l'usage des calculatrices.
La maîtrise de l'usage des calculatrices représente un objectif important pour la formation de l'ensemble des élèves car elle constitue un outil efficace dans le cadre de leurs études et dans la vie professionnelle, économique et sociale.
C'est pourquoi leur utilisation est prévue dans de nombreux programmes d'enseignement et leur emploi doit être largement autorisé aux examens et concours.
I - Matériel autorisé
Le matériel autorisé comprend toutes les calculatrices de poche y compris les calculatrices programmables, alphanumériques ou à écran graphique à condition que leur fonctionnement soit autonome et qu'il ne soit pas fait usage d'imprimante.
II - Confection des sujets
Dans le cadre de la réglementation des examens et des concours, il appartient aux responsables de l'élaboration des sujets de décider, pour chacune des épreuves, si l'usage de l'ensemble des instruments de calcul (calculatrices, tables numériques, abaques...) est autorisé ou non. Ce point doit être précisé en tête des sujets.
Les auteurs de sujets prendront toutes les dispositions nécessaires pour ne pas favoriser les possesseurs de matériels trop perfectionnés, en fournissant, par exemple, aux candidats des documents avec les sujets.
III - Déroulement des épreuves
- Le candidat n'utilise qu'une seule machine sur la table. Toutefois, si celle-ci vient à connaître une défaillance, il peut la remplacer par une autre.
- Afin de prévenir les risques de fraude, sont interdits les échanges de machines entre les candidats, la consultation des notices fournies par les constructeurs ainsi que les échanges d'informations par l'intermédiaire des fonctions de transmission des calculatrices.
Les chefs de centre d'examen veilleront à ce que les candidats soient convenablement informés de cette règle qui doit être strictement respectée.
IV - Surveillance des épreuves
Vous voudrez bien veiller à ce que tous les personnels appelés à participer aux tâches de surveillance des épreuves soient informés des dispositions de la présente circulaire.
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE
ATTENTION : Cette circulaire est la plus récente. Il ne faut pas se mélanger avec la circulaire du 1e Février 1999.
Elle a bien été annulée par la circulaire du 16 Novembre 1999 ici présente juste au-dessus.
ATTENTION #2 : Il existe plusieurs circulaires plus vieilles et obsolètes.
Voici la liste des circulaires :
- Circulaire N°99-186 - 16 Décembre 1999 (la plus récente et celle valable) : http://www.education.gouv.fr/botexte/bo ... 02244C.htm
- Circulaire N°99-018 - 1e Février 1999 (obsolète - publiée le 11 Février 1999 au Bulletin Officiel) : http://www.education.gouv.fr/botexte/bo ... 00164C.htm
- Circulaire N°86-228 - 28 Juillet 1986 (obsolète - voir plus bas pour plus d'informations) : (sans lien)
- Circulaire n° 79-314 - 1er octobre 1979 (abrogée et obsolète) : http://www.cndp.fr/savoirscdi/metier/le ... -1979.html
B) Analyse
I - Utilisation de la calculatrice - Circulaire du 16 Décembre 1999
1 - Circulaire en vigueur
Seule la circulaire N°99-186 du 16 Décembre 1999 est valable à ce jour. Les circulaires N°99-018 du 1e Février 1999 et N°86-228 du 28 Juillet 1986 sont obsolètes et NE SONT PAS APPLICABLES.
2 - Calculatrice et examen associés
La circulaire du 16 Décembre 1999 est applicable POUR LES EXAMENS D'ETAT et ne s'appliquent pas à tout examen qui n'aboutit pas à un diplôme d'Etat. Tout examen d'Etat aboutit à un diplôme d'Etat. Un diplôme d'Etat ne s'obtient que par des examens d'Etat, à l'exception des VAE (Validation des Acquis de l'Expérience), des équivalences, etc... (liste non exaustive) qui eux par contre ne s'obtiennent pas par un examen.
Les examens d'Etat englobent également les concours d'Etat par simplification.
3 - Disponibilité de la calculatrice
La calculatrice est autorisée dés lors que le sujet (d'examen d'Etat) l'explicite. L'utilisation de la calculatrice ne peut être restreinte à des modèles ou à des limites fixées.
4 - Définition d'une calculatrice
Tout modèle de calculatrice est autorisée dés lors qu'elle est considérée comme calculatrice, sous les conditions suivantes :
- Effectuer des calculs numériques.
- Gestion des calculs arithmétiques de base (plus, moins, multiplier, diviser) à l'exception des calculatrices de niveau maternelle/primaire, qui sont considérées comme des calculatrices malgré le non respect de cette condition.
- Fonctionnement électrique (exclusion des machines mécaniques)
Note 1 : Qualifiées de "calculatrice pour enfant", "calculatrice scientifique", "calculatrice alphanumérique", "calculatrice financière", "calculatrice graphique", "calculatrice programmable", "calculatrice formelle", ou de "calculatrice de poche", "calculatrice fantaisiste", "calculatrice solaire", "calculatrice électronique", elles sont des calculatrices.
Note 2 : Toutes les calculatrices respectant ces conditions sont des calculatrices, mais ne sont pas forcément autorisées à l'examen (voir les contraintes dans II).
Note 3 (exceptions) : Sont autorisées, les abaques, les tables numériques, les bouliers... tant que leur objectif principal est le calcul.
II - Contraintes sur la calculatrice - Circulaire du 16 Décembre 1999 (hors exceptions : voir note 3 du I-4)
1 - Contrainte électronique
La calculatrice doit être électronique, c'est-à-dire qu'elle ne doit pas être mécanique.
2 - Contrainte d'interdiction d'usage imprimante
Toute calculatrice comportant une sortie mécanique (calculatrice mécanique) faisant usage d'imprimante est interdite à l'examen d'Etat.
3 - Contrainte d'autonomie
Sont autorisées toutes les calculatrices à fonctionnement autonome.
Est qualifiée de calculatrice non autonome, toute calculatrice qui nécessite un branchement à une prise fournissant l'énergie nécessaire à leur fonctionnement.
Donc une calculatrice fonctionnant sur piles, sur batterie, à énergie solaire, est autorisée.
4 - Contrainte verbale du sujet d'examen
Sont autorisées toutes les calculatrices, quel que soit le cas où elles sont autorisées explicitement sur le sujet d'examen.
(attention à cela : voir plus bas).
5 - Contrainte d'unicité
Chaque candidat n'a le droit qu'a une seule calculatrice. Néanmoins, si la calculatrice d'un candidat venait à avoir un dysfonctionnement quelconque, le candidat doit demander l'autorisation de changer la calculatrice par une autre.
(plus d'information : voir IV-1)
6 - Contrainte de transmission
L'échange de données par transmission par une calculatrice par n'importe quelle voie, est interdite et sanctionnable par l'annulation de l'épreuve pour le candidat. D'autres sanctions peuvent être prises.
7 - Contrainte de la calculatrice
Sont autorisées, uniquement les calculatrices destinées à être fait un usage de calculatrice de manière régulière et principale.
Sont exclus par exemple, les téléphones portables ou les ordinateurs portables ou les assistants personnels.
8 - Contrainte de taille
Sont autorisées, toutes les calculatrices qui sont des calculatrices, sans limite de taille mais de manière raisonnable.
III - Confection des sujets - Circulaire du 16 Décembre 1999
1 - Choix de l'autorisation ou de l'interdiction de la calculatrice
Les personnes liées directement à la confection du sujet ont le choix d'autoriser ou non la calculatrice pour l'examen en question. En cas d'autorisation, elle doit être mentionnée explicitement sur la première page du sujet.
2 - Adaptation du sujet par autorisation
Si la calculatrice est autorisée, les personnes impliquées dans la confection du sujet ont toujours le droit de modifier le sujet (par exemple pour changer les calculs ou les rendre plus difficiles sans calculatrice).
3 - Adaptation du sujet par interdiction
Si la calculatrice est interdite, et seulement dans le cas où elle peut être autorisée, le sujet peut être modifié pour survenir aux besoins des candidats.
Trois cas de modifications sont possibles :
- Simplification des calculs à faire.
- Document annexe avec des calculs quelconques et leurs résultats (il est possible que tous les calculs proposés ne soient pas tous utilisés).
- Tables de valeurs, par exemple les tables financières.
4 - Adaptation du sujet par avantage et désavantage
Les sujets peuvent être faits pour minimiser l'avantage que peuvent avoir certains candidats avec l'aide de leurs calculatrices dites "perfectionnées", face aux candidats ayant des calculatrices dites "moins perfectionnées".
IV - Litiges entre candidat et surveillant - Circulaire du 16 Décembre 1999
1 - Contrainte d'unicité et refus
Le refus du surveillant vis-à-vis du changement de la calculatrice dù à un dysfonctionnement est une faute. Le surveillant peut être poursuivi pour faute par le candidat en question.
2 - Contrainte de mémoire
Les calculatrices à mémoire interne sont autorisées, quel que soient leurs capacités de stockage.
3 - Mémoire et surveillants
Les surveillants doivent être avertis par la circulaire du 16 Décembre 1999. Vis-à-vis de la mémoire de certaines calculatrices, sont interdites les actions suivantes :
- Confiscation de la calculatrice par rapport à un usage d'utilisation de la mémoire interne de la calculatrice.
- Changement de calculatrice forcé.
D'autres actions peuvent être interdites, comme le vidage de la mémoire de la calculatrice par exemple.
Les surveillants qui dérogent à cette circulaire peuvent être remis à l'ordre par le candidat lui-même en invoquant ou en présentant la circulaire du 16 Décembre 1999 relative aux calculatrices et aux examens d'Etat au surveillant en question, ou par l'avis d'un autre surveillant. Des sanctions peuvent être appliquées au surveillant qui "croit" que le candidat à enfreint une règle, car le surveillant doit être averti de la circulaire du 16 Décembre 1999 relatives aux calculatrices et aux examens d'Etat.
4 - Confiscation de calculatrice
Est autorisée, la confiscation de la calculatrice, dans ces conditions précises :
- Usage du fonctionnement de transmission de la calculatrice (doit être prouvée par le surveillant en cas de litige).
- Usage d'une calculatrice à fonctionement non autonome... donc pour toutes les contraintes violées portant sur la calculatrice en II.
Il suffit qu'une de ces contraintes ne soit pas vérifiée, pour que la calculatrice soit confisquée. Le candidat dont la calculatrice a été confisquée à le droit de la remplacer par une autre calculatrice, qui vérifie les contraintes vues en II.
5 - Conflit sur la taille de la calculatrice
Ce conflit ne peut être invoqué par le surveillant. En effet, elle ne concerne que les examens d'Etat datant du 28 Juillet 1986 au 31 Décembre 1999 (la circulaire du 16 Janvier 1999 ne s'applique que pour les sessions de 2000).
Tout surveillant invoquant la limitation de la taille de la calculatrice est en faute. Le candidat peut invoquer la circulaire du 16 Décembre 1999 ou demander l'avis à une autre surveillant ou à des supérieurs.
6 - Autorisation et interdiction de la calculatrice
Tout candidat utilisant une calculatrice alors que le sujet explicite qu'elle est interdite, est en faute, et peut être poursuivi jusqu'a une interdiction à tout examen d'Etat pendant 5 ans.
7 - Echange de calculatrices entre candidats
L'échange direct ou indirect de calculatrices est interdite.
Il est interdit à un candidat de fournir une autre calculatrice à un autre candidat.
Les sanctions sont les mêmes que en IV-6.
8 - Notices constructeurs
Quelle que soit la mention écrite sur la première du sujet sur les calculatrices, sont interdites toutes les notices fournies par les constructeurs à propos de leurs calculatrices.
9 - Contrainte de calculatrices
voir I-4 pour plus d'information. Le surveillant est en faute si il interdit par exemple l'usage d'un boulier lorsque la calculatrice est autorisée.
C) Examens non concernés:
Attention, examens professionnels et technologiques du secteur agricole:
CAPA, BEPA, BPA, BP, BTSA -> la circulaire s'appliquant aux examens d'Etat n'est pas valide ici car une spécification est présente dans la note de service du 4 Décembre 2001.
http://archives.enfa.fr/ldea/Html/C3300 ... 012118.pdf
En conséquence, c'est le code rural qui s'applique. Et il y a imprécision totale sur l'utilisation de la calculatrice dans le code rural.
En cas de litige, seule compte donc la présomption du juge. Le juge a le libre choix sur la sentence, car il DOIT considérer l'imprécision comme une véritable imprécision (application des principes généraux du droit : règles de bon sens que les juridictions et administrations utilisent lorsqu’il y a un vide juridique ou qu’une stricte application de la règle de droit aboutit à une injustice).
Il y a déjà eu une condamnation, qui fait jurisprudence:
T.A. de Rennes, 16 septembre 1999
Lors de l’épreuve de sciences et techniques du baccalauréat technologique, où l’usage de la calculatrice est autorisé, le requérant a été surpris consultant à l’écran de sa calculatrice des données de biologie qu’il avait enregistrées préalablement à l’épreuve.
Le directeur régional de l’agriculture et de la forêt, puis le ministre de l’agriculture sur recours hiérarchique, considérant que le candidat avait commis une fraude, ont prononcé l’annulation des épreuves de l’examen pour le requérant en se fondant sur l’article R.811-174 du code rural.
L’intéressé a contesté auprès du tribunal, sur la forme et sur le fond, les décisions du directeur régional de l’agriculture et de la forêt et du ministre. Sur la forme, le requérant affirmait n’avoir pas reçu le rapport du président de jury avant que le directeur régional ne prononce sa décision, comme le prévoient les textes. Sur le fond, il soutenait qu’il n’avait pas eu l’intention de frauder et que l’utilisation de calculatrices était autorisée par note de service sans précisions sur l’usage pouvant en être fait.
Le tribunal a rejeté la requête sur la forme et sur le fond.
Sur la procédure : lorsque, comme en l’espèce, l’annulation d’un examen est prononcée pour fraude en application de l’article R.811-174 du code rural, la décision d’annulation est prise soit par le DRAF, soit par le ministre de l’agriculture selon que l’examen a été organisé par l’une ou l’autre de ces autorités.
L’article R.811-176 prévoit que, dans tous les cas, il peut être fait appel dans un délai de huit jours de la décision prise. Dès lors que l’intéressé entend utiliser cette procédure de recours administratif préalable. Pour contester la décision du DRAF, il doit se conformer à la procédure définie à l’article R.811-176 précité qui revêt alors un caractère obligatoire.
A l’issue de ce recours, la décision du ministre se substitue à celle du directeur régional. Les conclusions en annulation dirigées contre la décision initiale du DRAF sont donc irrecevables.
Dès lors, les moyens invoqués à l’encontre de cette décision sont inopérants à l’égard de la décision du ministre qui s’est substituée à celle du directeur et qui a été régulièrement prise.
Sur le fond : l’intéressé ne peut invoquer pour sa défense ni sa bonne foi, ni l’imprécision de la note de service autorisant l’utilisation de calculatrices dans les épreuves écrites des examens de l’enseignement technique agricole, ni de conseils erronés qui lui auraient été donnés par ses enseignants sur l’usage des calculatrices.
Dès lors que le candidat a introduit, grâce à sa calculatrice, pendant le déroulement de l’examen, des données textuelles précises susceptibles d’être utilisées directement pour répondre au sujet de l’épreuve .et suppléer ainsi à ses défaillances, il doit être regardé comme ayant commis une fraude au sens de l’article R.811-174 du code rural, entraînant pour son auteur l’annulation de l’examen.
L’autorisation d’utiliser des calculatrices n’a évidemment pas pour objet de permettre l’introduction pendant les épreuves de données précises en rapport avec le sujet de l’épreuve de nature à faire échec au but de tout examen qui est de contrôler l’acquisition des connaissances par les candidats.
Le tribunal a donc rejeté l’ensemble des moyens de forme et de fond soulevés par le requérant.
D) Le cas des téléphones portables
Voici le texte officiel régissant les conditions d'accès et de sorties des salles d'examen, qu'on peut lire ici http://www.education.gouv.fr/cid56293/mene1109846c.html :
Conditions d'accès et de sortie des salles de composition et dispositions relatives aux fraudes
NOR : MENE1109846C
circulaire n° 2011-072 du 3-5-2011
MEN - DGESCO / ESR - DGESIP
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; au directeur du service interacadémique des examens et concours ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux inspectrices et inspecteurs de l'Éducation nationale ; aux chefs de centre d'examen et de concours
La présente circulaire fixe les règles d'accès et de sortie des salles de composition pour les candidats aux épreuves écrites des examens de l'éducation nationale, des examens de l'enseignement supérieur organisés par le recteur d'académie, ainsi qu'aux concours général des lycées et concours général des métiers. Elle s'applique également aux épreuves pratiques et orales, sous réserve des spécificités liées au passage de ces épreuves. Elle concerne tous les candidats, sous réserve des aménagements aux conditions de passation des épreuves mis en place pour les candidats handicapés.
Les textes suivants sont abrogés :
- circulaire n° 79-U-005 du 9 janvier 1979 relative aux examens et concours nationaux, aux épreuves écrites et à l'accès dans les salles d'examen ;
- circulaire n° 80-393 du 18 septembre 1980 relative à l'accès aux salles d'examen ;
- note de service n° 85-065 du 18 février 1985 relative à l'accès aux salles de composition lors des épreuves écrites des examens et concours relevant du ministère de l'Éducation nationale.
Accès à la salle d'examen ou de concours
L'accès à la salle d'examen ou de concours est interdit à tout candidat qui se présente après l'ouverture de(s) (l')enveloppe(s) contenant le(s) sujet(s).
Cependant, le chef de centre peut, à titre exceptionnel, lorsque le retard est lié à un événement indépendant de la volonté du candidat, autoriser ce dernier à pénétrer dans la salle au plus tard une heure après le début de l'épreuve en vue de composer. Aucun temps supplémentaire ne sera accordé à ce candidat au-delà de l'horaire de fin d'épreuve initialement prévu. La mention du retard sera portée sur le procès-verbal de surveillance de l'examen ou du concours.
Le candidat doit se présenter muni de sa convocation. Il doit pouvoir justifier de son identité, au moyen d'une pièce d'identité en cours de validité avec photographie. En cas de perte ou de vol de sa pièce d'identité, le candidat présentera un récépissé de sa déclaration de perte ou de vol faite au commissariat de police ou à la gendarmerie, ainsi que tout document officiel avec photographie permettant de justifier de son identité.
Si un candidat se présente au moment de l'épreuve sans que son nom figure sur la liste d'émargement, il est autorisé à composer sous réserve de vérification de la réalité de son inscription. Il doit obligatoirement signer la liste d'émargement.
Le candidat doit composer à la place qui lui a été assignée pour l'épreuve.
Doivent être regroupés à l'endroit indiqué par le(s) surveillant(s) les sacs, porte-documents, cartables, ainsi que tout matériel et document non autorisé, afin que les candidats ne puissent pas y avoir accès pendant la durée de l'épreuve. Les téléphones portables et appareils permettant l'écoute de fichiers audio doivent être impérativement éteints. Ils sont soit rangés dans le sac du candidat soit remis aux surveillants de salle.
Les candidats ne doivent avoir aucune communication entre eux ou avec l'extérieur durant l'épreuve. Aussi, l'utilisation des téléphones portables et, plus largement, de tout appareil permettant des échanges ou la consultation d'informations, est interdite et est susceptible de poursuites par l'autorité académique pour tentative de fraude. L'autorisation d'utiliser ou non une calculatrice est expressément précisée en tête des sujets. Les candidats doivent uniquement faire usage du papier fourni par l'administration, y compris pour les brouillons.
En cas de flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude, le surveillant responsable de la salle prend toutes mesures pour faire cesser la fraude ou la tentative sans interrompre la participation à l'épreuve du ou des candidats. Il saisit les pièces ou matériels permettant d'établir ultérieurement la réalité des faits. Il dresse un procès-verbal contresigné par les autres surveillants et par le ou les auteurs de la fraude ou de la tentative de fraude. En cas de refus de contresigner, mention en est portée au procès-verbal. Toutefois, en cas de substitution de personne ou de troubles affectant le déroulement de l'épreuve, l'expulsion de la salle peut être prononcée par le chef de centre. La fraude ou tentative de fraude fait l'objet d'un rapport transmis au recteur, et peut faire l'objet de poursuites par l'autorité académique.
Sortie provisoire de la salle d'examen ou de concours
Durant la première heure d'épreuve, aucune sortie, provisoire ou définitive, n'est autorisée.
Toutefois, en cas de nécessité absolue, un candidat peut exceptionnellement être autorisé à sortir de la salle durant la première heure. Après avoir relevé toutes ses feuilles de copie et de brouillon, un des surveillants accompagne le candidat à l'extérieur de la salle et il est fait mention de cette sortie au procès-verbal. Si le candidat revient dans la salle, ses feuilles de copie et de brouillon lui sont rendues. Aucun temps supplémentaire ne lui est accordé au-delà de l'horaire de fin d'épreuve initialement prévu, sauf s'il s'agit d'un candidat handicapé pour lequel un aménagement d'épreuve lui autorise des sorties de salle avec temps compensatoire.
À l'issue de la première heure, les candidats qui souhaitent quitter provisoirement la salle n'y sont autorisés qu'un par un et sont accompagnés par l'un des surveillants. Les candidats qui quittent provisoirement la salle ne doivent pas emporter leur copie.
Sortie définitive de la salle d'examen ou de concours
Aucun candidat ne doit quitter définitivement la salle sans remettre sa copie, dont l'en-tête aura été renseigné, même s'il rend une copie blanche. Aucun candidat ne doit quitter définitivement la salle sans signer la liste d'émargement.
Conformément au principe d'anonymat, la copie qui est rendue ne doit comporter, en dehors de l'en-tête, aucun signe distinctif, signature, nom, prénom, numéro de convocation, établissement, origine, etc.
Lorsque le candidat doit composer sur un document autre qu'une copie à en-tête, par exemple directement sur le sujet ou sur un dossier réponse, seul le document rendu par le candidat doit être anonymé. En l'absence de bande d'anonymat sur ce document, il convient d'insérer et d'agrafer ce dernier à la copie à en-tête fournie par l'administration.
Pour toute copie d'un candidat ayant été, du fait de son handicap, autorisé par le recteur d'académie à rendre une copie dactylographiée, le surveillant insère et agrafe cette dernière à la copie à en-tête fournie par l'administration. Il complète l'en-tête et porte sur la première page la mention « copie à l'intérieur ».
Lorsque l'épreuve dure une heure, ou plus, les candidats ne sont pas autorisés à quitter définitivement la salle d'examen avant la fin de la première heure, même s'ils rendent une copie blanche.
En raison des décalages horaires, des dispositifs spécifiques de confinement des candidats peuvent être mis en place dans les centres d'examen métropolitains, ultramarins ou situés à l'étranger. Les candidats concernés en sont informés avant le début de l'épreuve et sont tenus de s'y conformer.
Vous prendrez toutes les mesures nécessaires à l'application de l'ensemble de ces dispositions. Vous veillerez notamment à porter celles-ci à la connaissance de tous les candidats avant les épreuves.
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel
Les anciennes circulaires ont été abrogées.
Le chef de centre peut, à titre exceptionnel, lorsque le retard est lié à un événement indépendant de la volonté du candidat, autoriser ce dernier à pénétrer dans la salle au plus tard une heure après le début de l'épreuve en vue de composer. Aucun temps supplémentaire ne sera accordé à ce candidat au-delà de l'horaire de fin d'épreuve initialement prévu. La mention du retard sera portée sur le procès-verbal de surveillance de l'examen ou du concours.
On peut rentrer dans une salle d'examen dans un délai d'une heure après le début de l'examen. Pas de temps supplémentaire n'est acquis.
Les téléphones portables et appareils permettant l'écoute de fichiers audio doivent être impérativement éteints. Ils sont soit rangés dans le sac du candidat soit remis aux surveillants de salle.
Les téléphones portables et par exemple les baladeurs sont interdits et doivent être non accessible aux candidats.
L'utilisation des téléphones portables et, plus largement, de tout appareil permettant des échanges ou la consultation d'informations, est interdite et est susceptible de poursuites par l'autorité académique pour tentative de fraude. L'autorisation d'utiliser ou non une calculatrice est expressément précisée en tête des sujets
En effet, l'échange d'information est interdit. Néanmoins, en contradiction elle-même dans le texte, lorsque la calculatrice est autorisé, le texte régissant l'échange d'information devient la circulaire sur les calculatrices et non pas cette circulaire du fait des détails qu'elle apporte. Donc vous pouvez par exemple utiliser votre (ancienne) TI Nspire et sa LED pour faire transiter des informations.
- L'échange d'information est interdit selon la circulaire n°2011-072 du 3-5-2011 mais est clarifié pour les calculatrices dans la circulaire N°99-186 du 16-11-1999.
- Il n'y a pas de retroactivité entre les circulaires.
- Seules les fonctions de transmission innées des calculatrices sont concernées. La LED n'étant pas un moyen de transmission, elle est autorisée.
3) Réforme des calculatrices pour les examens d'Etat applicable dés l'année 2018
Plus d'info : viewtopic.php?f=62&t=16279
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Pour les examens et concours de l'enseignement scolaire, la présente note de service annule et remplace les dispositions énoncées par la circulaire n° 99-186 du 16 novembre 1999 relative à l'utilisation des calculatrices électroniques à compter de la session 2000. Elle est applicable à compter du 1er janvier 2018.
I - Les épreuves concernées
L'usage de la calculatrice est interdit aux épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire dans les disciplines suivantes :
- arts appliqués ;
- arts plastiques ;
- cinéma - audiovisuel ;
- danse ;
- français ;
- histoire des arts ;
- histoire-géographie ;
- langues et cultures de l'antiquité (latin et grec ancien) ;
- langues vivantes ;
- littérature ;
- musique ;
- philosophie ;
- théâtre.
Dans les autres disciplines, l'usage de la calculatrice est autorisé si le sujet de l'épreuve le prévoit expressément. La page de garde des sujets, pour les disciplines non mentionnées ci-dessus, doit impérativement indiquer si l'usage de la calculatrice est autorisé ou interdit.
II - Le matériel autorisé
Est considéré comme « calculatrice » tout dispositif électronique autonome, dépourvu de toute fonction de communication par voie hertzienne, ayant pour fonction essentielle d'effectuer des calculs mathématiques ou financiers, de réaliser des représentations graphiques, des études statistiques ou tous traitements de données mathématiques par le biais de tableaux ou diagrammes.
Les matériels autorisés sont les suivants :
les calculatrices non programmables sans mémoire alphanumérique ;
les calculatrices avec mémoire alphanumérique et/ou avec écran graphique qui disposent d'une fonctionnalité « mode examen » répondant aux spécificités suivantes :
- la neutralisation temporaire de l'accès à la mémoire de la calculatrice ou l'effacement définitif de cette mémoire ;
- le blocage de toute transmission de données, que ce soit par wifi, Bluetooth ou par tout autre dispositif de communication à distance ;
- la présence d'un signal lumineux clignotant sur la tranche haute de la calculatrice, attestant du passage au « mode examen » ;
- la non réversibilité du « mode examen » durant toute la durée de l'épreuve. La sortie du «mode examen» nécessite une connexion physique, par câble, avec un ordinateur ou une calculatrice (1).
III - Le déroulement des épreuves
Le « mode examen » ne doit être activé par le candidat, pour toute la durée de l'épreuve, que sur instruction du surveillant de salle lorsque le sujet de l'épreuve autorise l'usage de la calculatrice.
Le candidat n'utilise qu'une seule machine sur la table. Toutefois, si celle-ci vient à connaître une défaillance, il peut la remplacer par une autre.
Afin de prévenir les risques de fraude, sont interdits les échanges de machines entre les candidats, la consultation des notices fournies par les constructeurs ainsi que les échanges d'informations par l'intermédiaire des fonctions de transmission des calculatrices. L'utilisation d'une calculatrice non conforme aux caractéristiques techniques mentionnées au point II de la présente note donne lieu à la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire.
Est interdite l'utilisation de tout module ou extension enfichable ainsi que de tout câble, quelles qu'en soient la longueur et la connectique.
Les chefs de centres d'examen veilleront à ce que les candidats soient convenablement informés des consignes relatives à l'utilisation des calculatrices, qui doivent être strictement respectées.
Les recteurs d'académie et les vice-recteurs veilleront à ce que tous les personnels appelés à participer aux tâches de surveillance des épreuves soient informés de ces dispositions.
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine
(1) Les spécifications techniques sont disponibles auprès de la mission du pilotage des examens de la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
I - Les épreuves concernées
L'usage de la calculatrice est interdit aux épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire dans les disciplines suivantes :
- arts appliqués ;
- arts plastiques ;
- cinéma - audiovisuel ;
- danse ;
- français ;
- histoire des arts ;
- histoire-géographie ;
- langues et cultures de l'antiquité (latin et grec ancien) ;
- langues vivantes ;
- littérature ;
- musique ;
- philosophie ;
- théâtre.
Dans les autres disciplines, l'usage de la calculatrice est autorisé si le sujet de l'épreuve le prévoit expressément. La page de garde des sujets, pour les disciplines non mentionnées ci-dessus, doit impérativement indiquer si l'usage de la calculatrice est autorisé ou interdit.
II - Le matériel autorisé
Est considéré comme « calculatrice » tout dispositif électronique autonome, dépourvu de toute fonction de communication par voie hertzienne, ayant pour fonction essentielle d'effectuer des calculs mathématiques ou financiers, de réaliser des représentations graphiques, des études statistiques ou tous traitements de données mathématiques par le biais de tableaux ou diagrammes.
Les matériels autorisés sont les suivants :
les calculatrices non programmables sans mémoire alphanumérique ;
les calculatrices avec mémoire alphanumérique et/ou avec écran graphique qui disposent d'une fonctionnalité « mode examen » répondant aux spécificités suivantes :
- la neutralisation temporaire de l'accès à la mémoire de la calculatrice ou l'effacement définitif de cette mémoire ;
- le blocage de toute transmission de données, que ce soit par wifi, Bluetooth ou par tout autre dispositif de communication à distance ;
- la présence d'un signal lumineux clignotant sur la tranche haute de la calculatrice, attestant du passage au « mode examen » ;
- la non réversibilité du « mode examen » durant toute la durée de l'épreuve. La sortie du «mode examen» nécessite une connexion physique, par câble, avec un ordinateur ou une calculatrice (1).
III - Le déroulement des épreuves
Le « mode examen » ne doit être activé par le candidat, pour toute la durée de l'épreuve, que sur instruction du surveillant de salle lorsque le sujet de l'épreuve autorise l'usage de la calculatrice.
Le candidat n'utilise qu'une seule machine sur la table. Toutefois, si celle-ci vient à connaître une défaillance, il peut la remplacer par une autre.
Afin de prévenir les risques de fraude, sont interdits les échanges de machines entre les candidats, la consultation des notices fournies par les constructeurs ainsi que les échanges d'informations par l'intermédiaire des fonctions de transmission des calculatrices. L'utilisation d'une calculatrice non conforme aux caractéristiques techniques mentionnées au point II de la présente note donne lieu à la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire.
Est interdite l'utilisation de tout module ou extension enfichable ainsi que de tout câble, quelles qu'en soient la longueur et la connectique.
Les chefs de centres d'examen veilleront à ce que les candidats soient convenablement informés des consignes relatives à l'utilisation des calculatrices, qui doivent être strictement respectées.
Les recteurs d'académie et les vice-recteurs veilleront à ce que tous les personnels appelés à participer aux tâches de surveillance des épreuves soient informés de ces dispositions.
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine
(1) Les spécifications techniques sont disponibles auprès de la mission du pilotage des examens de la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
faudrait faire un PDF de tout ça pour se pointer avec le jour du BAC XD
