Utharion a écrit:Que risque le surveillant et/ou la hiérarchie pour confiscation abusive ?
Vous dites : "Peu intéressant à faire : procédure longue, coûteuses, etc.."
Donc ils sont en tort, mais je l'ai dans l'os quand même, non ?
S'ils ne me rendent pas ma calculatrice, je n'ai aucun recours ?
Si c'est abusif alors un blâme (éventuel) assorti de dommages-intérêts... (après 1 à 2 ans de procédures habituelles avec les frais d'avocat etc...)
Ils ne te rendront pas la calculatrice (on ne rend jamais les preuves même si elles ne le sont pas...).
Utharion a écrit:3/
Enfin :
Vous envoyez un lien vers la circulaire du "C. n° 99-018 du 1-2-1999", mais vous traitez plus longuement de la N°99-186 du 16 Décembre 1999, qui semble plus complète.
Il s'agit bien de la même ? Les 4 articles, signés M. Toulemonde ?
C'est sérieux ? ^^
"Réf." est un pointeur vers l'article qui a été remplacée par la nouvelle circulaire, donc on parle bien de la circulaire 99-186 16/12/1999 et pas du 99-018 01/02/1999