La calculatrice aux examens d'Etat

→ **MyCalcs** profile · by **JaimaTI** » 12 Jun 2014, 08:46

C'est légitime certains diront

→ **MyCalcs** profile · by **FelixMax** » 12 Jun 2014, 21:19

Bonjour,

Avez-vous vu cet article du Figaro sur l'utilisation des calculatrices au bac ?
http://etudiant.lefigaro.fr/orientation ... rice-5542/

La partie "Quels contenus peut-on stocker dans sa calculatrice?" m'a mis un doute, sur quoi se basent-ils pour dire "Plan de cours, définitions précises ou exercices types sont formellement interdits" et de quelles condamnations parlent-ils ?

→ **MyCalcs** profile · by **Bisam** » 12 Jun 2014, 21:22

C'est du pipo... Aucun texte ne précise ce que doit ou ne doit pas contenir la calculette.

En revanche, il est vrai que certains autres textes précisent que tout document extérieur est interdit... et dans ce cadre-là, on pourrait considérer que la calculatrice n'est qu'un média pour accéder au dit document... le rendant interdit dans la calculette.

Liste de mes programmes et cours. · by **NspireCas** » 12 Jun 2014, 21:23

C'est du n'importe quoi !! Il donne même le lien du circulaire : http://www.education.gouv.fr/botexte/bo ... 02244C.htm qui ne dit pas une fois que c'est interdit !

→ **MyCalcs** profile · by **FelixMax** » 12 Jun 2014, 22:12

Comme ça m'intriguait j'ai cherché un peu ailleurs et plus loin. Je suis tombé sur ce document, qui parle d'un usage "raisonnable" de la calculatrice, et qui doit sûrement être à la base de l'article.
http://www.lyc-arsonval-brive.ac-limoge ... es_bac.pdf

Il cite notamment la circulaire n°99-186, puis il rapporte une décision du tribunal administratif de Rennes (16 septembre 1999) pour un cas de fraude avec une calculatrice à un examen d’État :

Lors de l'épreuve de sciences et techniques du baccalauréat technologique, où l'usage de la calculatrice est autorisé,
le requérant a été surpris consultant à l'écran de sa calculatrice des données de biologie qu'il avait enregistrées
préalablement à l'épreuve. Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt, puis le ministre de l'agriculture sur recours hiérarchique,
considérant que le candidat avait commis une fraude, ont prononcé l'annulation des épreuves de l'examen pour le
requérant en se fondant sur l'article R.811-174 du code rural.

Il en conclut donc :

Dès lors que le candidat a introduit, grâce à sa calculatrice, pendant le déroulement de l'examen, des
données textuelles précises susceptibles d'être utilisées directement pour répondre au sujet de l'épreuve .et
suppléer ainsi à ses défaillances, il doit être regardé comme ayant commis une fraude au sens de l'article
R.811-174 du code rural, entraînant pour son auteur l'annulation de l'examen.

Alors les limites que je vois : est-ce que le baccalauréat général pourrait être soumis à la législation du code rural ? Dans la note de service correspondant à l'article R.811-174, l'objet porte bien sur la "Fraude aux examens de l’enseignement technique agricole". Est-ce sûr qu'il n'existe pas d'autre texte ayant le même objet mais pour d'autres examens ?

Merci de votre aide si vous pouvez m'éclairer un peu ! Le droit n'est définitivement pas simple à comprendre, j'espère que ça ne représente pas la petite faille qui pourrait poser problème en cas de contestation.

Liste de mes programmes et cours. · by **NspireCas** » 12 Jun 2014, 22:14

le cas que tu rapporte ne concerne pas le bac général (je vois que tu passes le BAC S).

Regarde ici : viewtopic.php?f=2&t=8351
deuxième spoiler en rouge, tu n'es pas du tout concerné.

→ **MyCalcs** profile · by **m@thieu41** » 12 Jun 2014, 22:18

En effet, normalement tu ne crains rien (bon après c'est sur ne t'en vante pas auprès du surveillant, mais sinon il n'a pas le droit de vérifier).

Voici un autre sujet qui pourrait t'éclairer: viewtopic.php?f=49&t=7945

→ **MyCalcs** profile · by **FelixMax** » 12 Jun 2014, 22:56

Ah très bien, me voilà rassuré, merci de l'info !

Liste de mes programmes et cours. · by **NspireCas** » 13 Jun 2014, 05:18

J'ai contacté l'auteur pour qu'il modifie son message ^^ Il va contacter des avocats spécialisés apparemment ..

→ **MyCalcs** profile · by **critor** » 13 Jun 2014, 07:03

C'est bien évidemment une condamnation qui fait uniquement jurisprudence pour les examens de l'enseignement technique et professionnel agricole - puisque paliant les imprécisions de la circulaire calculatrices de 1999 en invoquant le code rural, texte ne s'appliquant pas dans l'Education Nationale.
Pas besoin d'un avocat spécialisé pour cesser de diffuser des informations inexactes rompant l'égalité des candidats, puisque pouvant en inciter certains à ne pas charger leur calculatrice alors que la majorité ne se gênera pas et ne sera nullement inquiétée.

Pour les examens de l'enseignement général agricole (BAC S filière écologie, agronomie et territoires), c'est différent puisqu'ils sont organisés par l'Education Nationale.

Et d'ailleurs depuis cette condamnation, les seuls sujets d'examens de l'enseignement agricole technique et professionnel portent une mention spéciale pour la calculatrice:

Rappel : Au cours de l’épreuve, la calculatrice est autorisée pour réaliser des opérations de calcul, ou bien élaborer
une programmation, à partir des données fournies par le sujet.
Tout autre usage est interdit.