Fusion
Valeur mathématique des actions
VM intrinsèques : PMV inclues  VR
= ou
VM comptable : hors PMV

Cas des soultes à payer
Soulte = Valeur réelle de l’Absée – Titres à créer*Valeur du titre de l’Abste
(!!) Valeur du titre de l’Abste ≠ VN
 Valable si < 10% de l’↗K
 Parité : n1 titres B  n2 titres A + Soulte de X€ par actions (= )


Méthode préférentielle
Imputation des frais de fusion sur la prime de fusion

1042 Prime de fusion (2/3 des frais) X
695 Impôts sur les bénéfices (1/2 des frais) X
44566 TVA déd sur ABS (taux de TVA*Frais total) X
512 Banque X
Imputation des frais
Apport à la valeur comptable
= Actifs à la VNC – Dettes
Apport à la valeur comptable Ce qu’il y a en compta uniquement : ANC
= KP (dont provisions pour Its)
- Augmentation de capital = Nb actions à créer*VN de l’absorbante
= Prime de fusion Si Prime de fusion < 0 : prendre les apports à la VR
- Provisions d’Its
- Subventions d’Its
(!!) Ne pas oublier d’annuler les op°
- Provisions réglementées
réciproques
= Solde de la prime de fusion

456 Sté absée – Compte d’apport Apport
1012 Capital appelé non versé Aug° de K
1042 Prime de fusion Différence
Augmentation de capital – Constatation des apports

… Actif (VB) X
… Dettes X
68… DAP (constatée chez l’absorbée) X
456 Sté absée – Compte d’apport (apport) X
Reprise des éléments de l’absorbée

1424 … X
1042 … X
Imputation sur la prime de fusion

Apport à la valeur réelle
= ANCC
Ce qu’il y a en compta et ce qu’il n’y a
Apport à la valeur réelle = fixée globalement
pas en compta (ex : provision retraite)
 Ecart de fusion = Valeur globale - ANCC
- Augmentation de capital = Nb actions à créer*VN de l’absorbante
= Prime de fusion
- Provisions d’Its (!!) Comptes clients (411) : inscrit pour la
- Subventions d’Its (!!) Ne pas oublier d’annuler les op° VN (MT initial ou facturé)
- Provisions réglementées réciproques Si rééval°  MT différent : Dépréciation
= Solde de la prime de fusion du cpte Clt


456 Sté absée – Compte d’apport (Valeur globale ou valeur réelle) Apport
1012 Capital appelé non versé Aug° de K
1042 Prime de fusion Différence
Augmentation de capital – Constatation des apports

207 Fonds de commerce (écart de fusion) X
… Actif (VR) X
… Dettes X
… Provisions non comptabilisées X
456 Sté absée – Compte d’apport (apport) X
Reprise des éléments de l’absorbée
1424 … X
1042 … X
Imputation sur la prime de fusion
Participation acquise par l’Abste dans l’Absée avant fusion
1) Calcul de l’augmentation de capital des autres actionnaires (1 - % détenu par l’Abste)
Apport = Part des autres actionnaires*Apport total de l’Absée
- Augmentation de capital = Nb actions à créer*Part des autres actionnaires*VN de l’abste
= Prime de fusion

2) Calcul de la participation de l’Abste dans l’Absée
Apport = Part de l’Abste*Apport total de l’Absée
- Titres de participation = VO d’acq° par l’Abste
= Boni (+) ou Mali (-) de fusion

3) Traitement du boni ou mali de fusion
Boni de fusion Mali de fusion
Répartition : Répartition :
- Cpte 768 : bénéf non distribués dans B revenant à A - Cpte 207 (FDC) : Mali technique
= (Bénéf cumulés B – Bénéf distribué)*% A = %A dans PMV nettes IS de B (dont prov° non cpta)
- Cpte 1042 : prime de fusion = %A (VR – VNC)
= Boni de fusion – Bénéf non distribué à A - Cpte 668 : Surplus de mali
= Mali de fusion – Mali technique
(!!) si Mali de fusion < Mali technique : tout = mali technq

456 … Σ Apport 207 FDC X
1012 … Aug° K 668 Surplus de mali X
10421 PF – Autres act°R X 456 … Σ Apport
261 Titre part° B (VO) X 1012 … Aug° K
768 … X 10421 PF – Autres act°R X
10422 PF - Renonciation X 261 Titre part° B (VO) X
↗K – Constatation des ↗K – Constatation des
apports apports


4) Traitement du mali de fusion
Tableau d’affectation extra comptable du mali de fusion :
 Uniquement sur les PV
Éléments VNC VR PV Mali technique affecté VNC rectifié
= Mali technique total * PV immos n/PV total VNC + Mali affecté


Test de dépréciation :
Dépréciation si (VNC rectifiée – Ats pratiqués après fusion) > VVénale
= (VNC rectifiée – Ats pratiqués après fusion) – MAX (VVénale ; VUsage)
- Imputation en priorité sur le mali affecté (2907)
- Différence imputée sur l’immo (29…)
681… DAP X
2907 Dépréciation FDC (Mali) X
29… Dépréciation immo (Surplus) X

Cession d’immo affecté d’un mali :
675 VCEAC (prix de vente/ Obtenu par différence) X
681 DAP (Ats et dépréciation depuis l’acq°) X
21… Immos (VO avant fusion) X
Comptabilisation chez l’Absée

462 Apport VR ou VNC X
… Passif (Dettes, tous DAP… sauf KP) X
… Actif (VB) X
128 Résultat (si créditeur) = Apport - KP Différence
Annulation des actifs et passifs

508 … X
462 … X
Réception des titres

101 Capital (KP bilan) X
106 Réserves (KP bilan) X
128 Résultat créditeur (KP bilan) X
462 … (apport) X
4567 … X
Partage des KP pour compte de liquidation

4567 … X
261 Titres de participation X
Distribution des titres aux actionnaires

Échanges de titres chez les actionnaires de l’Absée
Titres de participation (>10%) VMP (<10%)

675 … X 5031 Act° accordées*Nvl valeur A X
261 … X 667 Si pertes X
Sortie actions B (VO) 767 Si gains X
5032 Anciens titres (VO) X
261 … X
775 … X
Actions accordées
VC ou VR selon la fusion
Actions accordées = Nb actions dans B*PE*Valeur action A
Valeur action A = utilisée pour calcul PE

Participations réciproques
(!!) Équations pour connaître les valeurs des entreprises car PMV sur les titres détenus
Comptabilisation :
1) Écritures normales de fusion
2) Annulation des actions propres :

1013 Capital (Nb actions détenues par B chez A*VN A) X
1042 Prime de fusion (obtenu par différence) X
277 Actions propres (VO des titres A dans B) X
Annulation des actions propres