4 – Retraitements de consolidation
 Élimination des cptes réciproques : uniqt Sté consolidante + Stés intégrées globalement ou proportionnellement
Ex : créances, dettes, produits, charges
 Élimination du résultat des opérations internes : toutes les Stés du périmètre de conso
Ex : profits internes compris dans la valeur des stocks, des immos, des dividendes…


I. Intégration globale
Traitements requis par la consolidation

A. Élimination des opérations réciproques
 Élimination prdt et chg réciproque
Ex : F vend 50 M€ de prdts à M
ACH et VTE entre Bilan : Résultat :
Stés du grp Ventes de PF (Prdts) 50
Achats de Mses (Chg) 50
Élimination
x


 Élimination dette et créance réciproque
Ex : F a une créance de 5 M€ au bilan au 31/12 de M
Créances et dettes Bilan : Résultat :
entre Stés du grp Dettes (Passif) 50
Créances (Actif) 50
Élimination
x


Ajuster : rendre les cptes intra-grp réciproques avt de pvr procéder à leur élimination (retraitets)
Principe : le récepteur s’aligne sur l’émetteur
 Écart MT dans les cptes traduisant la relat° réciproque entre 2 E : op° non encore constatée dans
l’une des 2 E
Principaux cas nécessitant un ajustement :
- Règlement en transit - Enregistrement du règlement
- Marchandises en transit - Enregistrement des achats
- Escompte d’effet de commerce - Annulation de la remise à l’escompte
Ajustements
Ex : F a escompté un effet de commerce de 2 M€ émis par M dt la date d’échéance est au 15.01.N+1
 Élimination de la remise à l’escompte faite par le détenteur de l’effet à recevoir
 Élimination des cptes « effets à recevoir » & « effets à payer » = redevenus réciproques
Bilan : Résultat :
Effet à payer 2
Banque (CBC) 2
Élimination
x
 B. Élimination des profits sur opérations internes
Stock de l’acheteur = surévalué : il aurait été cptabilisé au coût de prod° s’il y avait eu une seule Sté
B vendus entre Stés du grp :
1) Élimination du profit réalisé par le vendeur
2) Tenir cpte des incidences fiscales (IDA)
Ex : F a vendu des B à M.
Marchandises vendues
Bénéfice réalisée
Date par F dans les stocks de
sur ces ventes
M
01/01/N 100 000 15 000 SI = marge de 15 000
Profits internes 31/12/N 130 000 17 000 SF = marge de 17 000
sur stocks Bilan : Résultat :
Réserves F 15 ∆ Stocks 2
Résultat F 2 Résultat global 2
Stock SF 17
Retraitements

IDA (17*1/3) 5,67 Résultat global 0,67
Réserves F (15*1/3) 5 Charges IS différée 0,67
Résultat F (2*1/3) 0,67 Incidences fiscales
Incidences fiscales
x


B cédé entre 2 E consoées : profit/perte = éliminé des résultats consoés tant que le B ≠ cédé à l’extr du grp
1) Annuler la PV en corrigeant en contrepartie la valeur d’entrée du bien chez l’acheteur
2) Tenir cpte de la fiscalité différée (IDA)
Ex : M a cédé le 31/12 une immo non amortissable à F à 55 K€, PV = 5 K€
PV sur cession Bilan : Résultat :
interne
Résultat M 5 Produits de cessions 55
d’immos non
amortissables Immos 5 Résultat global 50
et de titres Retraitements VNCEA 5

IDA (5*1/3) 1,67 Résultat global 1,67
Résultat F (5*1/3) 1,67 Charges IS différée 1,67
Incidences fiscales Incidences fiscales
x


Faire cô si l’op° n’avait jamais eu lieu et reconstituer la VO et Ats initiaux :
1) Annuler la PV chez le vendr : corriger en contrepartie la VEntrée du B + Reconstituer Ats du vendr
2) Tenir compte de la fiscalité différée (IDA)
3) Corriger chez l’achetr les Ats qui doivent être pratiqués selon le plan d’origine + Constater fisca diff

Exceptions en FR : maintien immo à sa VMarché si op° conclue au prix du M et si son élimin°  frais++
Élimination  Frais++ : résultat interne de l’année de cession = viré en réserves
PV sur cession
interne Ex : M cède une immo le 01/01/N à F pour 100 K€
d’immos  Prix d’acquisition : 110 K€  PV M : 10 K€
amortissables  DAP M : 11 K€/an  Durée DAP F : 8 ans
et de titres Bilan : Résultat :
Immos (VO) (110 – 100) 10 PCEAC 100
Résultat M 10 Résultat global 90
Ats immos 20 VNCEA 10
Reconstit° immo (VO + Ats) Ats PV
IDA (10*1/3) 3,33 Résultat global 3,33
Résultat M (10*1/3) 3,33 Charges IS différées 3,33
Incidences fiscales Incidences fiscales
 Ats immos (100/8 – 11) 1,5 Résultat global 1,5
Résultat M 1,5 DAA 1,5
Corrections Ats ??

Résultat F (1,5*1/3) 0,5 Charges IS différées 0,5
IDP (1,5*1/3) 0,5 Résultat global 0,5
Incidences fiscales Incidences fiscales
x


= Enregistrés chez M cô des prdts finiers : Ø ↗ résultat du grp, mais transfert interne du bénéf de N-1
1) Éliminer les divd du résultat de la Sté qui les a perçus
2) Les affecter dans son cpte de réserve : issus résultat de l’exo antr mais reçus et inclus dans cptes N
Dividendes Ex : M a reçu en N 40 K€ de dividende de F.
intragrp Bilan : Résultat :
Résultat M 40 Produits financiers 40
Réserves M 40 Résultat global 40
Retraitements
x


= à éliminer : imputation sur le coût d’acq° des titres lorsqu’ils portent sur des résultats antrs à l’acq°
Dividendes Ex : M a acquis le 01.03.N 55% des titres de F et a perçu le 01/09/N 5 K€ de dividendes de F
provenant de Bilan : Résultat :
résultats antrs à Résultat M 5 Produits financiers 5
l’acquisition Titres F 5 Résultat global 5
Retraitements
x


Dépréciations internes sur titres et créances : à éliminer.
Provis° constituées : conservables en raison des risques supplR que font courir au grp les Stés consoées
Dépréciations 1) Éliminer les dépréciations par imput° sur les résultats/réserves en fct° de leur date de constitution
sur créances 2) Fiscalité différée : impôt au taux de 0%
internes et Ex : M a constaté une dépréciation sur les titres de F de 180 K€ en N-1
titres Bilan : Résultat :
consolidés et
provisions Dépréciation titres F 180
Réserves M 180
Retraitements
x


Cette étape vise à :
1) Éliminer les titres des F et leurs KP
2) Constater la QP revenant au grp dans les réserves et les résultats
3) Constater la QP de réserves et de résultat revenant aux minoritaires
Élimination des
 Réalisée une fois que tous les retraitements et éliminations ont été enregistrés
titres : fin des
Intérêts minoritaires négatifs :
travaux de
Perte  Part revenant aux intérêts mino dans les KP d’une E consoée par IG < 0 :
consolidation
- Excédent + Pertes ultérieures imputables aux intérêts mino : déduits des intérêts majoritaires
Sauf si les associés/act°R mino ont l’oblig° formelle de combler les pertes
- Ultérieurement, si bénéf par l’E consolidée : intérêts majR = crédités de ts ces profits jusqu’à ce
que la partie assumée des pertes imputables aux intérêts mino ait été totalement éliminée


II. Intégration proportionnelle
A. Principes des retraitements
Retraitement de conso Règles FR
Retraitet des opérations réciproques Op° entre une E IP & une E IG : élimination = dans la limite du % d’intégration de F
(dettes, créances, charges, produits) consolidée par IP
Retraitet modifiant la situation nette Différence = assimilée à une dette/créance externe
(profits internes) Op° entre 2 E IP : élimination = limitée au % le + faible des 2 participations
 B. Élimination des comptes réciproques
Ex : F a vendu des Mses à M pour 380 M€. M détient 25% de F (filiale commune)
Chg et prdts Bilan : Résultat :
entre Stés du Ventes de PF 95
grp Achats marchandises 95
IP (0,25*380)
x


Ex : F a une créance d’exploitation de 100 M€ sur M. M détient 25% de F.
Créances et Bilan : Résultat :
dettes entre Dettes 25
Stés du grp Créances 25
IP (0,25*100)
x


Ex : Le 01/07/N, M a cédé à F une immo à 80 M€.
 PV = 21 M€  Ats réalisés : 59 M€
 VO M = 118 M€  DAP F : Ats sur 10 ans
 DAP M : Ats linéaire sur 20 ans  M détient 25% de F.
Bilan : Résultat :
Élimination
des résultats Résultat M (21*0,25*2/3) 3,5 Prdts de cessions (80*0,25) 20
internes : IDA (21*0,25*1/3) 1,75 43 Résultat global 3,5
cession Immos (118 – 80)*0,25 9,5 Charges d’IS différées 1,75
d’immos Ats immos (59*0,25) VNC (59*0,25) 14,75
amortissables Annulation PV Annulation PV

Ats immos 262,5 Résultat global 175
Résultat F 175 Charges d’IS différées 87,5
IDA (262,5*1/3) 87,5 DAP 262,5
Incidences fiscales Annul° DAP suppl
x


Ex : M a reçu 43 M€ de divd de ses F consolidées, et applique le régime des Stés MF. M détient 25% de F.
Bilan : Résultat :
Dividendes
intragrp Résultat M 43 Prdts financiers 43
Réserves M 43 Résultat global 43
IP IP
x




III. Mise en équivalence
Élimination des cptes réciproques
Aucune élimination requise
(D/C, C/P) Ø impacte sur sit° nette
Retraitets : si importance signfctv + infos suffisante par Sté consote pr les réaliser
Retraitets modifiant la sit° nette
Conditions réunies : élimination proport°L au % d’intérêt
(cessions internes)
KP retenus pr l’élimination des titres : KP ap retraitets (cô dans les cas précédents)
Ex : M vend ses matières à C (IN avec 25% d’intérêt) avc une mrg de 20% sur le prix
de vte. C détient en stock en fin d’exo des matières livrées par M pr un MT de
1 000. Au 01/01/N, le stock de C ne contenait aucune livraison de M.
Opération entre E IG et E MEE Bilan : Résultat :
Résultat M 33 Ventes 50
IDA 17 Résultat global 33
PCA (1 000*0,2*0,25) 50 Chg IS diff 17