3 – Méthodes de consolidation
I. Les 3 méthodes de consolidation
 Selon le niveau de contrôle exercé par le grp sur la Sté :
Contrôle exclusif Intégration globale Approche économique
Contrôle conjoint Intégration proportionnelle Approche patrimoniale
Influence notable Mise en équivalence Approche financière
Autre Juste valeur ou coût historique
Consolider : combiner, ligne à ligne, les états finiers indvl M & F en additionnant les postes semblables d’A/P, KP, Chg/Prdt


II. Principes généraux d’établissement des comptes consolidés
A. La consolidation par les flux
Depuis les comptes consolidés N-1 :
1) Affectation du résultat consolidé N-1
2) Mise à jour du périmètre : sorties et entrées
3) Comptabilisation des retraitements de consolidation de l’exo N
4) Établissement des docs de synthèse consolidés N : bilan + cptes de résultat + annexe
Intérêt :
- Reporting possible en cours d’exo : sans attendre la fin de l’année
- Utilisé par les grds grp

B. La consolidation par les cumuls (celui qu’on utilise)
Établir cptes conso N : à partir des données de la balance/cptes annuels (bilan/cpte de résultat) de fin d’exo de chq E conso
Depuis les cptes indvl au 31/12/N de chq Sté du périmètre après préconso :
1) Cumul bilan et comptes de résultat
2) Compta des retraitements de conso de l’exo et des exos antérieurs
3) Étblsmt des docs de synthèse consolidés N : bilan + cptes de résultat + annexe
 Mise en œuvre uniquement en fin d’année
 Utilisé par des petits grp ou dès que la conso est confiée à un cabinet extérieur.
Pblm : processus lourd, risque d’omettre des retraitets des années antérieures, pas d’image du grp au cours de l’exo

Détail du processus de consolidation :
Écritures de Cptes indvl retraités des Cptes indvl retraités des Cptes indvl
Cptes indvl retraités de
1 préconso dans Stés intégrés Stés intégrés retraités des Stés
M (consolidante)
les cptes indvl globalement proportionnellement MEE
t Lt
Cumul bilans/cptes de résultat homogénéisés Stés intégrées global / proport°
Écritures au Élimination des opérations réciproques
journal Élimination des résultats internes
2
auxiliaire de Prise en cpte des écarts d’acq° et d’éval° lors de l’entrée d’une e en conso
conso de M Prise en cpte de la valeur d’éqvlce des titres de participation des Stés mises en éqvlce et partage des
KP des Stés intégrées globalement et élimination des titres des E intégrées
Bilan consolidé
Présentation
Compte de résultat consolidé
des comptes
3 Annexe consolidée
consolidés du
Tableau de variation des KP
groupe
Tableau de flux consolidé
III. Mise en œuvre des méthodes
- Cumul à 100% des bilans et comptes de résultat après retraitements de préconsolidation
Intégration - Annulation des op° réciproques et des résultats internes
globale - Répartition des KP entre part grp et intérêts minoritaires en utilisant le % de détention
 Contrôle exclusif - Annul° des titres de particip° de F : double emploi avc le cumul de la reprise des cptes de la filiale
 Assimilable à une fusion
- Cumul Bilans + Cptes de résultat de F en fct° du % de détention : prdre en cpte la QP des A/P,
Chg/Prdt contrôlés de F intégrée proport°Lt
Intégration - Annulation des op° réciproques et des résultats internes
proportionnelle - Virement des KP de F dans les KP de M ap annul° des titres de particip° F intégrée proport°Lt
 Contrôle conjoint  Pas d’intérêts minoritaires (directs)
 Différence avec l’IG : intégration dans les cptes de l’E consote des élts constituant le patrimoine de
l’E sous CC au prorata de la fraction reprstv de la particip° de l’E détentrice des titres sans
constatation d’intérêts minoritaires directs
- Reprise à 100% du bilan et du cptes de résultat de M
- Dans le bilan de M : remplacement des titres de la Sté MEE par leur valeur d’éqvlce = QP de KP
Mise en de la filiale détenue par le grp (en utilisant le % de détention)
équivalence - Différence VEqvlce titres F & VO = « écart de conso » : à repartir entre réserves et résultat du grp
 Influence notable - Part de l’écart de conso inscrite en résultat du grp : diminuée des éventuels résultats distribués
par la Sté MEE
 Pas d’intérêts minoritaires (directs)
 Équivaut à une réévaluation des titres sur la base de l’actif net


IV. Documents de synthèse
A. Règles R99-02
Cf. diapos 13 à 15

B. Règles IFRS
Bilan : présentation distincte obligatoire des éléments courants et non courants
Compte de résultat : classement des chg et prdts par destination
Cf. diapos 16 à 18


V. Participations indirectes
 % de contrôle  % de détention directe
 Type de contrôle  % d’intégration
Calculs préalables  Méthode de conso  % d’intérêts des minoritaires = % intégration - % intérêt grp (*)
 % d’intérêt du groupe
(*) % intérêt groupe : à recalculer sans tenir cpte des particip° détenues par les E sous IN ou CC
Méthode : consolider en intégrant les ss-ensembles consolidés dans les ensembles + grds
 Effectuer la conso des ss-grp, puis incorporer dans la conso prcple les cptes consoés des E F de M
Conso par étapes/
1) Conso du palier le plus inférieur : sous-groupe
par paliers
2) Conso du sous-groupe dans M
 Csqces : dans qqs cas, mise en évidence des intérêts mino dans les Stés intégrées proport°Lt/ MEE
Méthode : déterminer directt pr chq E incluse dans le périmètre les droits dans les KP qqsoit l’E
concernée
 Les KP de chq Sté détenue indirectt sont répartis entre le grp et les mino selon le % d’intérêts
Conso directe des
 Élimination des participations indirectes :
particip° indirectes
1) Chaîne de particip°  traitement particulier des particip° indirectes
2) Qd la Sté du grp qui détient les particip° indirectes n’est pas intégrée à 100%, une partie des
particip° indirectes n’appartient pas au grp
 Ex : titres X détenus par B :
- Part du groupe = 65%
700 €* 0,65 = 455 : à éliminer par imputation sur les réserves consolidés du grp
- 35% : appartiennent aux mino (700*0,35 = 245) : à éliminer par imput° sur les réserves
revenant aux mino


VI. Situation d’autocontrôle
A. Caractéristiques
Cas d’autocontrôle :
 Une Sté détient ses propres actions.
Définition de
 Des act°/DV d’une Sté sont possédés par une/+srs autres Stés dt la 1ère détient ind/directt le contrôle.
l’autocontrôle
 Les possesseurs d’actions d’autocontrôle/DV d’autocontrôle ne peuvent pas exercer leurs DV.
Titres détenus par les E ss IN/CC : exclus des titres d’autocontrôle (comme selon les normes internat°les)
Le traitet cptble dépend de leur classement cptble dans les cptes indvl de l’E détentrice.
 Titres d’autocontrôle classés en titres immo dans les cptes indvl : portés en ↘ des KP
Traitet cptble FR consolidés, mais éclatés entre la part revenant au grp et celle revenant aux mino
dans les cptes  Titres d’autocontrôle figurant en VMP dans les cptes indvl : maintenus dans ce poste dans les
conso cptes consolidés  Ø retraitement requis
Normes : tous les titres d’autocontrôle = portés en ↘ des KP consolidés qqsoit leur classet cptble
IFRS
dans les cptes indvl des E détentrices
La détention de titres d’autocontrôle par l’entreprise consolidante elle-même n’a
Actions propres
aucun impact :
détenues par
 Sur le calcul des pourcentages d’intérêt
l’E consote elle-
 Sur les pourcentages de contrôle des Stés de grp
même
Ces titres d’autocontrôle sont juste portés en diminution des KP consolidés.
Autocontrôle sur M
Traitet cptble Détention de titres de l’E consote par une E contrôlée mais non détenue à 100%  :
des titres Titres  Apparition d’intérêts minoritaires sur la Sté consolidante
d’autocontrôle d’autocontrôle  ↘ des % d’intérêts dans les autres E consolidées
détenus par  Ø modif° des % de contrôle
une autre E Autocontrôle sur une Sté contrôlée
contrôlé par la Cet autocontrôle génère :
consote  Modif° des % de contrôle de la Sté autocontrôlée
 ↘ des % d’intérêts dans les autres E consolidées tout au long de la chaîne circulaire
 Ø apparition d’intérêts minoritaires sur la Sté consolidante

B. Présentation des titres d’autocontrôle dans les états financiers consolidés
Titres d’autocontrôle :
1) Portés ↘ des KP consolidés
o Part du grp : inscrite dans la rubrique « autres » des « capitaux propres – part du groupe »
o Part des act°R/associés mino : inscrite dans la rubrique « intérêts minoritaires »
2) Faire une consolidation directe des participations indirectes

Titres d’autocontrôle qui sont à l’actif du bilan d’une Sté F contrôlée par la Sté M doivent être
Autocontrôle sur la inscrits :
Sté mère  Dans les KP consolidés en passifs soustractif pour la part de l’autocontrôle revenant au grp
 Dans les intérêts minoritaires pour la part leur appartenant
Autocontrôle remontant au niveau de la Sté M  droits des mino sur la Sté M :
Intérêts minoritaires
1) Évaluer le % de sit° nette de M revenant aux mino
sur la Sté mère
2) Prélever sur ses réserves et son résultat  Virer dans les intérêts mino