Embauche
DownloadTélécharger
Actions
Vote :
ScreenshotAperçu

Informations
Catégorie :Category: mViewer GX Creator Lua TI-Nspire
Auteur Author: marteel
Type : Classeur 3.6
Page(s) : 1
Taille Size: 125.41 Ko KB
Mis en ligne Uploaded: 17/05/2019 - 07:59:40
Uploadeur Uploader: marteel (Profil)
Téléchargements Downloads: 18
Visibilité Visibility: Archive publique
Shortlink : https://tipla.net/a2100773
Type : Classeur 3.6
Page(s) : 1
Taille Size: 125.41 Ko KB
Mis en ligne Uploaded: 17/05/2019 - 07:59:40
Uploadeur Uploader: marteel (Profil)
Téléchargements Downloads: 18
Visibilité Visibility: Archive publique
Shortlink : https://tipla.net/a2100773
Description
CH. 2 – EEMBAUCH
HE & DÉPA
ART CH. 2 – EEMBAUCH
HE & DÉPA
ART
FORM
MALITES DOCUMENTS DESTINATAIRE DELAIS FORM
MALITES DOCUMENTS DESTINATAIRE DELAIS
Faire Déclara° Prréalable D
DPAE URSSSAF du dpt Ds les 8 jrs avant Emettre certificaat de travail Doc type avec
D Salarrié Au départ
A l’Embauche embauche m
men° légales
Demande d’imm matriculation D
DPAE URSSSAF du dpt Au + tard 8 jourss (identités
du salarié à la sé
écurité sociale après l’embauch he p
parties, dates
Demande d’affiliiation au régime entrée & sortie,
d’assurance chôm mage emploi occupé)
Déclarer salarié aau service de D
DPAE URSSSAF du dpt Au + tard avant fin Emettre reçu pou ur solde de tout D
Doc type 1ex. pour salarié Au départ
santé au W (visitte médicale) période d’essai compte en 2ex. m mentionnés & 1ex. pour employeur
MAJ Registre du Personnel R
RP A disposi° : inspec° W, agentts Dès embauche –– info signés / parties
de co
ontrôle sécurité sociale et salariés conservées pdt Emettre attestattion Pôle emploi Formulaire 1ex. pour salarié Au départ
repréésentants personnel 5 ans après son départ 1ex. pour Pôle Emploi
t
Déclara° Mouvem ments de Main D
DMMO DDTEEFP Av 8 / courrier
d’œuvre du moiss précédent ou 15 / net Procéder aux forrmalités de Salarrié Avant départ
er
Déclara° 1 empploi ou LRAR Inspeection du travail A l’embauche licenciement si tel est le cas
après 6 mois san
ns salarié ou après du déépartement (convocation, enntretien, LAR)
changement d’exxploitant Procéder aux verrsements des Salarrié Avant départ
indemnités
Promesse d’emba auche : promesse écrite avec emploi occupé, da
ate entrée, rémunération, lieu MAJ Registre du Personnel R
RP A disposi° : inspec° W, agentts Après départ
Pas obligatoire m
ms protec° salarié car va
aut contrat W / Non‐resppect promesse D&I ontrôle sécurité sociale et
de co
AR DPAE reçu dee l’URSAFF 5jrs V
Volet Salarrié A réception AR repréésentants personnel
t
après embauchee détachable Déclara° Mouvem ments de Main D
DMMO DDTEEFP Av 8 / courrier
Contrat de travail : C
CDD écrit Salarrié Ds les d’œuvre du moiss précédent ou 15 / net
indiquer certainees clauses (clause o
obligatoire 2 jrs suivant son
n Archiver le dossieer nominatif AG/AAM – Ass. RH Après départ
de mobilité, clau
use d’objectifs…) C
CDI écrit pas embauche
o
obligatoire ms
reecommandé
Vérifier autorisa°° W valide pr A
Autorisa° W Salarrié Avant l’embauch he
URSAFF
salarié étranger
Prévoir période d d’essai : C
Contrat de Salarrié Avant l’embauch he
‐ 2 mois pr ouvriers / employés trravail
‐ 3 mois pr maîtrrise / techniciens DDTEFP Pôle
‐ 4 mois pr cadrees Emploi
Procéder à la visite médicale C
Convocation Médecine du travail ...
HE & DÉPA
ART CH. 2 – EEMBAUCH
HE & DÉPA
ART
FORM
MALITES DOCUMENTS DESTINATAIRE DELAIS FORM
MALITES DOCUMENTS DESTINATAIRE DELAIS
Faire Déclara° Prréalable D
DPAE URSSSAF du dpt Ds les 8 jrs avant Emettre certificaat de travail Doc type avec
D Salarrié Au départ
A l’Embauche embauche m
men° légales
Demande d’imm matriculation D
DPAE URSSSAF du dpt Au + tard 8 jourss (identités
du salarié à la sé
écurité sociale après l’embauch he p
parties, dates
Demande d’affiliiation au régime entrée & sortie,
d’assurance chôm mage emploi occupé)
Déclarer salarié aau service de D
DPAE URSSSAF du dpt Au + tard avant fin Emettre reçu pou ur solde de tout D
Doc type 1ex. pour salarié Au départ
santé au W (visitte médicale) période d’essai compte en 2ex. m mentionnés & 1ex. pour employeur
MAJ Registre du Personnel R
RP A disposi° : inspec° W, agentts Dès embauche –– info signés / parties
de co
ontrôle sécurité sociale et salariés conservées pdt Emettre attestattion Pôle emploi Formulaire 1ex. pour salarié Au départ
repréésentants personnel 5 ans après son départ 1ex. pour Pôle Emploi
t
Déclara° Mouvem ments de Main D
DMMO DDTEEFP Av 8 / courrier
d’œuvre du moiss précédent ou 15 / net Procéder aux forrmalités de Salarrié Avant départ
er
Déclara° 1 empploi ou LRAR Inspeection du travail A l’embauche licenciement si tel est le cas
après 6 mois san
ns salarié ou après du déépartement (convocation, enntretien, LAR)
changement d’exxploitant Procéder aux verrsements des Salarrié Avant départ
indemnités
Promesse d’emba auche : promesse écrite avec emploi occupé, da
ate entrée, rémunération, lieu MAJ Registre du Personnel R
RP A disposi° : inspec° W, agentts Après départ
Pas obligatoire m
ms protec° salarié car va
aut contrat W / Non‐resppect promesse D&I ontrôle sécurité sociale et
de co
AR DPAE reçu dee l’URSAFF 5jrs V
Volet Salarrié A réception AR repréésentants personnel
t
après embauchee détachable Déclara° Mouvem ments de Main D
DMMO DDTEEFP Av 8 / courrier
Contrat de travail : C
CDD écrit Salarrié Ds les d’œuvre du moiss précédent ou 15 / net
indiquer certainees clauses (clause o
obligatoire 2 jrs suivant son
n Archiver le dossieer nominatif AG/AAM – Ass. RH Après départ
de mobilité, clau
use d’objectifs…) C
CDI écrit pas embauche
o
obligatoire ms
reecommandé
Vérifier autorisa°° W valide pr A
Autorisa° W Salarrié Avant l’embauch he
URSAFF
salarié étranger
Prévoir période d d’essai : C
Contrat de Salarrié Avant l’embauch he
‐ 2 mois pr ouvriers / employés trravail
‐ 3 mois pr maîtrrise / techniciens DDTEFP Pôle
‐ 4 mois pr cadrees Emploi
Procéder à la visite médicale C
Convocation Médecine du travail ...