Comptabilité et travaux d’inventaire – 2 CACG,GP,FIN & RH Intervenant : S. Lagorce



Cession des immobilisations corporelles et incorporelles

Fiche mémo

1. MISE AU REBUT D’IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

La mise en rebut d’un bien revient à jeter ce bien. Elle concerne les immobilisations qui sont
devenues inutilisables, c’est-à-dire obsolètes pour l’entreprise. Il s’agit alors de sortir du patrimoine
de la société le bien concerné.
Schéma de comptabilisation
Clôture de l’exercice de cession
281… Amortissement des immobilisations X
2… Immobilisations X


2. CESSION D’IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
A noter : Les cessions ou ventes d’immobilisations sont soumises à TVA, sauf pour certains
cas particuliers (véhicules de tourisme, fonds de commerce, constructions).

Schéma de comptabilisation
Date de cession
462 Créances sur cessions d’immobilisations ( TTC ) X
775 PCEA ( prix de vente HT ) X
44571 TVA collectée X
Date de clôture de l’exercice de cession
• Dotation complémentaire aux amortissements
68112 Dotations aux amortissements immobilisations corporelles X
28… ( Pro rata ) X
Amortissement des immobilisations
Date de clôture de l’exercice de cession
• Dot. compl. aux amortissements dérog.
(Facultatif)
68725 Dotations aux amortissements dérogatoires X
145 Amortissement dérogatoires X
Sortie du patrimoine
675 VCEA ( VB – somme amortissement pratiqués ) X
28… Amortissement des immobilisations ( Somme amm.) X
2… Immobilisations ( Prix achat HT) X
Reprise des dépréciations
29… Dépréciation des immobilisations X
7816 Reprise sur dépréciation des immobilisations X
Reprise des amortissements dérogatoires
145 Amortissements dérogatoires X


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78725 Reprises sur amortissements dérogatoires X

APPLICATIONS


CAS N°1 : CESSION D’UNE IMMOBILISATION CORPORELLE
La société Lichten avait acquis, le 1/10/N-3, un matériel pour un montant HT de 88 000€. La durée
d’amortissement avait été fixée à 8 ans, en linéaire, sans valeur résiduelle, car l’entreprise comptait
utiliser le matériel jusqu’à la fin de sa durée de vie utile.
Le matériel ne donnant pas entière satisfaction, il est décidé de le remplacer. Le 1/04/N, il est cédé à
une autre entreprise pour 36 000€ HT.
1. Calculez le montant des amortissements pratiqués ou à pratiquer jusqu’à la date de
cession.
2. N-3 = 88000*1/8*3/12 = 2750
3. N-2 = 88000*1/8 = 11000
4. N-1 = 88000*1/8 = 11000
5. N = 88000*1/8*3/12 = 2750
6. S amortissements = 27500
7. Présentez toutes les écritures relatives à l’opération de cession.
1/04/N

462 Créances sur cessions d’immobilisations 43 200
775 PCEA 36 000
44571 Tva collectée 7 200

31/12/N

68112 Dotations aux amortissements dérogatoires 2750
28… Amortissement dérogatoires 2 750

Sortie patrimoine

675 VCEA 60 500
28… Amortissement matériel industriel 27 500
2.. Matériel industriel 88 000



8. Calculez le résultat de cession.


PCEA HT –VCEA HT= 36 000€ - 60 500€ = - 24 500€




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CAS N°2 : CESSION D’UNE IMMOBILISATION CORPORELLE
La société VALERO, spécialisée en maintenance informatique, a acheté le 1/04/N-2 un véhicule
utilitaire pour 20 000 € HT. Ce véhicule était destiné à faciliter le dépannage rapide des clients en
permettant aux techniciens de se déplacer équipés de matériels parfois encombrants.
La durée d’utilisation du bien était fixée à 5 ans.
Toutefois après deux années de détention, le directeur de la société s’est aperçu que les techniciens
préféraient continuer d’utiliser leurs véhicules de fonction. Il cède donc le véhicule utilitaire le
1/10/N à un concessionnaire pour 12 000 € HT.
1. Calculez le montant des amortissements pratiqués ou à pratiquer jusqu’à la date de
cession.




2. Présentez toutes les écritures relatives à l’opération de cession, y compris la dotation
complémentaire aux amortissements.
1/10/N

462 Créances sur cessions d’immobilisations 14 400
775 PCEA 12 000
44571 Tva collectée 2 400

31/12/N

68112 Dotations aux amortissements dérogatoires 3 000
28… Amortissement dérogatoires 3 000

Sortie patrimoine

675 VCEA 10 000
28… Amortissement matériel transport 10 000
2.. Matériel transport 20 000



PCEA HT – VCEA HT = 12 000€ – 10 000€ = 2000€




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CAS N°3 : CESSION D’UNE IMMOBILISATION AMORTIE EN DEGRESSIF
Une entreprise a acquis un matériel industriel pour 10 000 € HT le 1/07/N. Ce matériel devait être
utilisé pendant 4 ans. L’entreprise entendait profiter des avantages offerts par la législation fiscale.
1. Présentez le plan d’amortissement établi par l’entreprise.
Amort.dérogatoire
Amort dégressif
VNC Amort.Comptable
10 000 x 0,2 x 10 000 - 1562,6
10 000 x ¼ x 6/12 =
1,25 x 6/12 = 1 = 8437,5€
N ( 25 %) 2150
562,6 €
8 437,5 x 0,33 = 8 437,5 – 2812,5
10 000 x ¼ = 2500
N+1 ( 33%) 2 812,5€ = 5625€
5625 x 0,5= 5625 – 2 812,5 =
10 000 x ¼ = 2500
N+2 ( 50%) 2 812 ,5 € 2 812,5 €
2 812,5€ 10 000 x ¼ = 2500
N+3 ( 100%)
10 000 x ¼ x 6/12 =
---------
N+4 2150




Finalement après 2,5 années d’utilisation, l’entreprise décide de céder ce matériel car il ne donne pas
une entière satisfaction. La machine est donc vendue pour 8 000 € HT le 31/12/N+2.
2. A l’aide du plan d’amortissement établi, présentez les écritures relatives à l’exercice N+2.




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