Sous module 4 : Les aspects fiscaux
Nous n’allons pas étudier ici l’ensemble de la fiscalité des contrats d’assurance vie mais
nous allons nous cantonner à la fiscalité des contrats d’assurance vie dépendant de
l’impôt sur le revenu.
En pratique, il s’agira de la fiscalité dans l’hypothèse de la récupération d’un capital ou du
service d’une rente.
Pour la récupération du capital, cela pourra correspondre au rachat soit sur un capital
différé soit sur une vie entière soit éventuellement sur une rente viagère différé en phase
1 ainsi que la récupération du capital lorsque l’assuré est en vie au terme de son contrat.

A) Généralités de l’impôt sur le revenu :

Exercice : couple avec un enfant : calculer les impôts :
RNI (revenu net imposable) = 147222€
QF (quotient familiale) = 2,5

Revenu imposable % impôt
<= 9807€ 0%
>9807€ <=27086€ 14%
>27086€ <=72617€ 30%
>72617 <= 153783€ 41%
>153783€ 45%

147 222€ / 2,5 = 58 888,8€
58 888,8€ - 27086€ = 31 802,8€ x 30% = 9 540,84€
27 086€ - 9 807 = 17 279€ x 14% = 2 419,06
9 540,84€ + 2 419,06€ = 11 959,9
11 959,9€ x 2,5 = 29 899,75€

Exercice 2 :
RNIA (revenu net imposable avant) =22 500€
RRAJ (revenu rajouté) = 12 200€
27086 – 22500 = 4586 x 14% = 642,04€
34700-27086 = 7614 x 30% = 2284,2€
642,04 + 2284,2 = 2926,24€

RNIA = 34 000
Revenu enlevé = 9000
34 000 – 27 086 = 6917 x 30% = 2074.2€
27 086 – 25 000 = 2086 x 14% = 292.04€
2074.2 + 292.04 = 2 366.24

Exercice 3 :
RNIA = 151 251
QF = 3
RRAJ = 114 000€
151 251 / 3 = 50 417
114 000 / 3 = 38 000
50417+38000 = 88417
88417 – 72617 = 15800 x 41 % = 6478
72617-50417 = 22200 x 30% = 6660
6478 660 = 13138 x 3 = 39414 €

Cours :
Quelques caractéristiques fondamentales :
- L’impôt sur le revenu IR est en principe l’impôt sur le revenu des personnes
physiques (IRPP)
- Les personnes physiques soumises à l’IR sont imposées sur l’ensemble de leur
revenu au cours d’une année quelque en soit la source : il s’agit ainsi des revenus
du travail, salarié ou non, de remplacement du travail, du patrimoine immobilier
ou financier, plus autre revenu tel que les pensions
- L’impôt sur le revenu est un impôt déclaratif, il appartient donc au contribuable
de la déclarer. Il se fait sur des foyers fiscaux, la loi prévoit les personnes qui
forment un foyer fiscal (ex : personne seul, couple, ayant ou pas des personnes à
charges). Le foyer fiscal déclare donc l’ensemble des revenus de l’ensemble des
membres du foyer fiscal et devra s’acquitter de l’impôt sur l’ensemble de ces
revenus.
- La déclaration des revenus de l’année n se fait en n+1
- Le foyer fiscal reçoit l’avis d’imposition des revenus n en n+1 à peu près en
septembre, et doit alors s’acquitter de cet impôt.
Des systèmes de paiement provisionnel existe, soit des tiers provisionnels soit
des mensualisations.
- Les revenus imposables sont des revenus nets, c’est-à-dire, les recettes brutes
dont on a soustrait les charges admises en déduction.
Un principe qui connait beaucoup d’exception pour des raisons de politique
économique est simple à retenir pour déterminer les charges déductibles.
Sont en principe déductible les charges qui ont été rendu nécessaire à la
conservation ou acquisition du revenu
 Le revenu net imposable est déterminé catégorie par catégorie, par exemple le
traitement des salaires, pension, revenu foncier, immobilier etc.
A la somme des revenus net catégoriels, on soustrait des charges globales, et on
obtient le revenu net imposable.

Après ces caractères fondamentaux et à partir du RNI que nous avons déterminé,
on peut expliquer le principe du calcul de l’impôt :
Nous partons donc du RNI, on détermine le quotient familial QF, il est égale non
pas systématiquement au nombre de personnes qui forment le foyer fiscal mais il
est déterminé en fonction de ces personnes par la loi.
A titre d’illustration : un célibataire représente une part, un couple 2 part, a ces
parts peuvent se rajouter des fractions de part, en cas d’invalidité, enfant à
charge etc.
On divise le RNI par le QF, à ce résultat on applique le barème progressif de
l’impôt sur le revenu.
Ce résultat encore on le multiplie par le QF et on obtient ce que l’on appel
l’impôt brut avant correction.
Il suffit ensuite, à cet impôt brut avant correction d’appliquer des corrections en
plus ou en moins qui diminuerai ou augmenterai l’impôt, mais dans un certain
ordre, c’est-à-dire qu’on ne peut pas faire la simple somme de ces corrections, et
on obtient l’impôt définitif.

B) Imposition et les prélèvements sociaux des produits des contrats d’assurance
vie

L’imposition :
Nous savons que l’imposition est du domaine de l’impôt sur le revenu et
précisément dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.
Il convient de déterminer l’assiette imposable que l’on appel le produit et ensuite il
conviendra de préciser comment ce produit est imposé.
On pourrait dire que l’on connait la réponse à cette 2ème question puisqu’on a dit
que c’était liée à l’impôt sur le revenu, c’est partiellement vrai mais il faudra
préciser le cas des options pour un prélèvement libératoire.
Le produit : il s’agit de déterminer le produit pour la récupération du capital, c’est-
à-dire lors d’un rachat sur un capital différé, une vie entière, ou rente viagère en
phase 1.
Le produit est égal à la différence entre le capital récupéré et les primes brutes
versées selon les précisions qui vont suivre :
Le montant du capital récupéré ne pose pas de problème, c’est le montant du
rachat ou du capital au terme
 Le montant des prime brutes doit s’entendre de toutes celles qui ont été versées
depuis le début du contrat dont on aura retiré toutes celles qui ont été
comptabilisé comme prix de revient fiscal dans les rachats précédents.
Et ce calcul de prix de revient fiscal pour chaque rachat est très facile à faire : c’est
le montant racheté – le produit imposable.
Pour tous rachat, le produit est alors tout simplement égal au montant du capital
récupéré – les prime brutes telles que nous les avons décrites.
Ce résultat multiplié par le rapport au moment de la récupération du capital et la
valeur du contrat au moment de la récupération du capital.
Traduction avec des lettres :
- Capital récupéré = R
- Valeur du contrat au moment de la récupération du capital = VC
- Produit recherché = PRO
- Prime à comptabiliser
PRO = (VC – P) x R / VC
- Prime brutes (totalité des versements au moment de la récupération du capital)
= PB
- Prix de revient fiscaux des rachats précédents = PX FISC
P = PB – PX FISC
PX FISC = R - PRO

Régime d’imposition :
Nous avons vu qu’en principe le produit comme nous l’avons déterminé était
tout simplement imposable à l’impôt sur le revenu, autrement dit sous réserve
de précision, en se référant au grand A, nous savons faire le calcul d’imposition.
Mais le régime d’imposition à une particularité en assurance vie :
Avant toute récupération du capital et uniquement avant, l’assuré peut opter
pour un prélèvement fiscal libératoire qui sera pratiqué à un taux forfaitaire
indépendamment de tout autre revenu.
Le taux en question variera en fonction de l’âge du contrat au moment de la
récupération du capital : -4ans = taux de 35%, = à 4 ans et <8 ans = taux de 15%,
et >8 ans = taux de 7.5%
Si l’assuré a exercé l’option, l’assureur calcul lui-même l’imposition forfaitaire,
verse cet impôt pour le compte de l’assuré au trésor public et en impute
naturellement d’autant le versement du capital qu’il fait à l’assuré.
Si cette option a été exercé, l’assuré est donc libéré de déclarer ce produit à
l’impôt sur le revenu
C) La fiscalité et les prélèvements sociaux sur les services des rentes