MODULE 3 : L’ASSURANCE VIE

PLAN DU CHAPITRE :
Ø Sous module 1 : définition et combinaisons de base
Ø Sous module 2 : aspects juridiques
Ø Sous module 3 : aspects financiers
Ø Sous module 4 : certains aspects fiscaux

Sous module 1 : définition et combinaisons de base

1) Définition :
L’assurance vie est celle qui repose sur la durée de la vie humaine.
Elle correspond selon la classification de l’article R321-1 du CA a la branche 20.
Cette incertitude se trouve à travers des tables de mortalité (table de survie), à partir
desquels on peut calculer :
Ø La probabilité de décès d’un individu pendant une certaine période
Ø La probabilité de survie d’un individu à l’issue d’une certaine période
Ø Par un calcul d’espérance mathématique : l’espérance de vie d’un individu en
considération de son âge.
S’assurer signifie naturellement redouter le risque contre lequel on veut s’assurer.
En cas de décès, la justification de l’assurance parait totalement naturelle, on redoute la
conséquence de son décès pour ses proches que l’on veut protéger.
En cas de survie d’un individu où c’est cet individu qui bénéficiera de la garantie, il faut bien
comprendre que cet évènement est également redoutable, non pas à priori de manière
humaine où elle est fortement espérée mais bien de manière économique (seul domaine
ou l’assurance peut faire quelque chose) car l’assuré se prémuni contre les conséquences
économiques contraignante de sa survie (l’exemple le plus marquant qu’on peut en donner
est la préparation de la retraite).

2) Les combinaisons de base
Modèle selon lequel nous allons étudiez les différentes combinaisons de base :
Nous nous poserons les 5 questions suivantes toujours dans le même ordre :
Ø Quelle est la garantie principale ?
Ø Existe-t-il une contre-assurance ?
Ø La formule fonctionne-t-elle en répartition ou capitalisation et le rachat est-il
possible ?
Ø Quel est le rapport entre les primes versées et la garantie due ?
Ø Quelle est la finalité de la formule ?
 1ère combinaison de base : la Temporaire Décès

Ø Garantie principale : quel que soit la date du décès de l’assuré pendant la durée du
contrat, une certaine prestation est versée à un ou plusieurs bénéficiaires désignés.

Contre-assurance : assurance de l’évènement contraire (ex : contre assurance temporaire
décès = assurance survie)
Ø Il n’y a pas de contre-assurance dans les contrats d’assurance décès.
Ø Les temporaires décès fonctionnent en répartition, en conséquence il n’y aura
aucune possibilité de rachat.

Calcul d’une prime (en répartition) :
NA = Nombre d’assuré CM = Cout moyen du sinistre F = fréquence
MTS = montant total des sinistres P = Prime individuelle

MTS = NA x CM x F
P = MTS / NA
P = NA x CM x F / NA = CM x F

Ø Les temporaires décès fonctionnant en répartition, le rapport entre la garantie payé
et la prime due annuellement est tout simplement = à la probabilité de décès dans
l’année.

Le principe de la temporaire décès est donc de couvrir pendant une période momentanée,
les conséquences du décès d’une personne pour protéger les proches avec un argent qui ne
fait pas partie du patrimoine du défunt et qui ne peut donc provenir que de la mutualité
des assurés.
A ce titre, nous pouvons donner quelques illustrations essentielles de l’utilisation de la
temporaire décès :
- En premier lieu : il est certain, les garanties décès des assurance emprunteur :
lorsqu’une personne emprunte une somme d’argent a une banque, celle-ci en
général conditionne le crédit à une couverture en cas de décès ou la banque sera
remboursé de l’intégralité des sommes due au décès, le crédit prenant fin. La banque
a analysé et supporte le risque financier du prêteur, en revanche elle se couvre
contre les conséquences d’un évènement non financier : le décès de l’emprunteur.
Précisons que dans l’assurance emprunteur, nous nous cantonnons à la garantie
décès puisque nous faisons l’assurance vie, sachant qu’il y a également des garanties
complémentaires du domaine du dommage corporel (incapacité temporaire ou
permanente). Cette assurance emprunteur joue majoritairement et pour des gros
montants pour des acquisitions immobilière mais également ensuite pour des
niveaux variés pour le crédit à la consommation.
 - 2ème illustration : les contrats pour protéger les enfants mineurs ou poursuivants
leurs études : la prestation est souvent versée sous forme de rente qui durera jusqu’à
un certain âge ou l’achèvement des études : on parle souvent de rente éducation.
- 3ème illustration : des contrats d’entreprise ou le salarié est couvert en cas de décès
dans le cadre d’un contrat collectif (éventuellement avec des rentes éducation).
Il en existe d’autres cas mais nous restons sur les 3 ci-dessus.

2ème combinaison de base : le Capital Différé :

5 questions :
Ø Quelle est la garantie principale ?
Ø Existe-t-il une contre-assurance ?
Ø La formule fonctionne-t-elle en répartition ou capitalisation et le rachat est-il
possible ?
Ø Quel est le rapport entre les primes versées et la garantie due ?
Ø Quelle est la finalité de la formule ?

Réponses :
Ø En cas de survie de l’assuré au terme du contrat, une certaine prestation lui est versé
Ø Les capitaux différés sont quasiment tout le temps aujourd’hui contre-assuré donc en
cas de décès de l’assuré avant le terme du contrat, une certaine prestation sera
versée à un ou plusieurs bénéficiaires désignés.
Ø Les capitaux différés fonctionnent en capitalisation : on peut dire également pour
rester pratique qu’ils fonctionnent avec de l’épargne, les garanties en cas de vie ou
de décès seront en effet égales à une épargne constituée pour l’assuré à partir des
primes versées par l’assuré qui auront été investies. Le rachat qui peut se définir
comme la récupération de tout ou une partie de l’épargne accumulé sur le contrat
par l’assuré, est possible sur les capitaux différés.
Ø Le rapport entre les garanties dues et les primes versées est représenté par la
valorisation des primes versées par l’assuré sur des support dit en euros ou en unité
de compte. Nous ne détaillons pas ici ces valorisations qui feront l’objet du sous
module 3.
Ø Les capitaux différés sont destinés à préparer une protection de l’assuré lui-même
pour un besoin futur : très souvent un complément de retraite ou encore une
acquisition à un moment ultérieure ou d’ailleurs en prévoyance de n’importe quel
évènement qui pourrait survenir où l’épargne pourrait être utilisé.
 3ème combinaison : la Vie Entière
5 questions :
Ø Quelle est la garantie principale ?
Ø Existe-t-il une contre-assurance ?
Ø La formule fonctionne-t-elle en répartition ou capitalisation et le rachat est-il
possible ?
Ø Quel est le rapport entre les primes versées et la garantie due ?
Ø Quelle est la finalité de la formule ?
Réponses :
Ø Quel que soit la date de décès de l’assuré, une certaine prestation est versée à un ou
plusieurs bénéficiaires désignés
Ø Il ne peut pas y avoir de contre-assurance puisque l’évènement contraire est
impossible
Ø Comme les capitaux différés, les vie entière fonctionnent en principe en
capitalisation donc avec de l’épargne qui permettera de payer les garanties décès (se
reporter au capitaux différés). Et comme pour les capitaux différés on peut réaliser
un rachat.
Ø Le rapport entre les garanties dues et les primes versées est représenté par la
valorisation des primes versées par l’assuré sur des support dit en euros ou en unité
de compte. Nous ne détaillons pas ici ces valorisations qui feront l’objet du sous
module 3.
Ø La finalité par essence de la vie entière est de se protéger définitivement en cas de
décès et donc de contribuer à la préparation en général de la succession. Cette vie
entière fonctionnant en capitalisation et étant par conséquent rachetable permet
également son utilisation à des fins de protection de l’assuré lui-même, en cas de
besoin, à tout moment piocher dans sa vie entière.

4ème combinaison de base : la Rente Viagère Immédiate

5 questions :
Ø Quelle est la garantie principale ?
Ø Existe-t-il une contre-assurance ?
Ø La formule fonctionne-t-elle en répartition ou capitalisation et le rachat est-il
possible ?
Ø Quel est le rapport entre les primes versées et la garantie due ?
Ø Quelle est la finalité de la formule ?



Réponses :
 Ø Contre l’aliénation (emprisonnement / enfermement dans) d’un capital par l’assuré,
l’assureur s’engage à lui verser un certain montant périodique jusqu’à son décès.
Ø Il n’y a pas de contre-assurance dans la rente viagère immédiate puisque l’assuré à
renoncer à son capital en contrepartie d’un versement périodique (rente)
Ø Les rentes viagères fonctionnent en capitalisation, c’est-à-dire avec des provisions
mathématiques mais il n’y a pas de rachat possible car le capital a été aliéné par
l’assuré. On peut donc voir que l’on a une véritable mutualisation du risque qui ne
s’appelle pas répartition car elle n’a pas lieu sur un seul exercice mais qui est bien
réelle.
Ø Le montant périodique versé par l’assur...