Exercices Succession Donation
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Description
Exercice succession avec donation
Réserve Héréditaire : c’est la part de la succession qui doit
obligatoirement revenir aux héritiers réservataires,
en vertu de la loi : les héritiers réservataires sont les descendants ou,
en l’absence de descendants, le conjoint survivant non divorcé.
1 enfant : ½
2 enfants : 2/3
3 enfants ou + ¾
La quotité disponible : c’est la part de la succession qui peut échapper
aux héritiers réservataires : autrement dit, c’est la portion de la succession
qui ne fait pas partie de la réserve héréditaire : le défunt peut donc en
disposer librement, par donation ou par testament.
1 enfant : ½
2 enfants : 1/3
3 enfants ou + : ¼
Exercice :
Monsieur et Madame ont trois enfants, donc la réserve héréditaire est de ¾
et la quotité disponible est de ¼. On va calculer les donations pour savoir si
ça correspond à la quotité disponible.
Monsieur il a :
- Immo : 860 000€
- Financier : 65 000€
- Divers : 80 000€
Au total : 1 005 000€
Sa quotité disponible est de : 251 250€ (1/4 de 1 005 000€).
Il peut donc faire des donations jusqu’à 251 250€.
Sachant que ses donations sont de 170 000€, il peut les effectuer.
Restant de quotité disponible : 251 250 – 170 000 = 81 250€
Réserve héréditaire : 753 750 (3/4 de 1 005 000) + 81 250 = 835 000€
1. Monsieur décède :
Madame aura ¼ de la réserve héréditaire
Les enfants auront les ¾ restant. Ils sont trois, donc 1/3 chacun, + les assurances vie.
Donc Madame 835 000 x ¼ = 208 750 + 40 000 (assurance vie) = 248 750€
Enfant X : 208 750 + 15 000 (assurance vie) = 223 750€
Y et Z : 208 750€ chacun
2. Madame Décède :
Sachant qu’elle n’a pas fait de donations, nous calculons directement la succession.
Monsieur aura ¼ de la pleine propriété ou 100% de l’usufruit
Les enfants auront les ¾ restant. Ils sont trois, donc 1/3 chacun.
Madame possède :
- Immo : 540 000€
- Financier : 80 000€
- Divers : 1 350 000€
Au total : 1 970 000€
Donc Monsieur : ¼ de la pleine de propriété ou 100% de l’usufruit
Les enfants X, Y, Z : 1/3 de ¾ PP ou 100% NP
Monsieur aura : ¼ de 1 970 000€ = 492 500€
X = ¼ = 492 500€
Y = 492 500 + 45 000€ = 537 500€
Z = 537 500€
Dans le cas où la donation est supérieure au montant de la quotité disponible :
Imaginons, Monsieur fait des donations à :
- A = 100 000 en 2001
- Yogi = 50 000€ en 2003
- Amie = 20 000€ en 2013
- Zoé = 200 000€ 2015
Total donation = 370 000€
Quotité disponible = 251 250€
370 000€ - 251 250€ = 118 750€
La quotité disponible excède de 118 750€.
Dans ce cas-là, quelqu’un doit rendre une partie de la donation.
Règle : nous touchons la donation la plus récente. Sachant que la dernière est celle de Zoé,
celle-ci devra rembourser la succession : 200 000 – 118 750€ = 81 250€.
Elle gardera 81 250€ et remboursera les 118 740€.
Réserve Héréditaire : c’est la part de la succession qui doit
obligatoirement revenir aux héritiers réservataires,
en vertu de la loi : les héritiers réservataires sont les descendants ou,
en l’absence de descendants, le conjoint survivant non divorcé.
1 enfant : ½
2 enfants : 2/3
3 enfants ou + ¾
La quotité disponible : c’est la part de la succession qui peut échapper
aux héritiers réservataires : autrement dit, c’est la portion de la succession
qui ne fait pas partie de la réserve héréditaire : le défunt peut donc en
disposer librement, par donation ou par testament.
1 enfant : ½
2 enfants : 1/3
3 enfants ou + : ¼
Exercice :
Monsieur et Madame ont trois enfants, donc la réserve héréditaire est de ¾
et la quotité disponible est de ¼. On va calculer les donations pour savoir si
ça correspond à la quotité disponible.
Monsieur il a :
- Immo : 860 000€
- Financier : 65 000€
- Divers : 80 000€
Au total : 1 005 000€
Sa quotité disponible est de : 251 250€ (1/4 de 1 005 000€).
Il peut donc faire des donations jusqu’à 251 250€.
Sachant que ses donations sont de 170 000€, il peut les effectuer.
Restant de quotité disponible : 251 250 – 170 000 = 81 250€
Réserve héréditaire : 753 750 (3/4 de 1 005 000) + 81 250 = 835 000€
1. Monsieur décède :
Madame aura ¼ de la réserve héréditaire
Les enfants auront les ¾ restant. Ils sont trois, donc 1/3 chacun, + les assurances vie.
Donc Madame 835 000 x ¼ = 208 750 + 40 000 (assurance vie) = 248 750€
Enfant X : 208 750 + 15 000 (assurance vie) = 223 750€
Y et Z : 208 750€ chacun
2. Madame Décède :
Sachant qu’elle n’a pas fait de donations, nous calculons directement la succession.
Monsieur aura ¼ de la pleine propriété ou 100% de l’usufruit
Les enfants auront les ¾ restant. Ils sont trois, donc 1/3 chacun.
Madame possède :
- Immo : 540 000€
- Financier : 80 000€
- Divers : 1 350 000€
Au total : 1 970 000€
Donc Monsieur : ¼ de la pleine de propriété ou 100% de l’usufruit
Les enfants X, Y, Z : 1/3 de ¾ PP ou 100% NP
Monsieur aura : ¼ de 1 970 000€ = 492 500€
X = ¼ = 492 500€
Y = 492 500 + 45 000€ = 537 500€
Z = 537 500€
Dans le cas où la donation est supérieure au montant de la quotité disponible :
Imaginons, Monsieur fait des donations à :
- A = 100 000 en 2001
- Yogi = 50 000€ en 2003
- Amie = 20 000€ en 2013
- Zoé = 200 000€ 2015
Total donation = 370 000€
Quotité disponible = 251 250€
370 000€ - 251 250€ = 118 750€
La quotité disponible excède de 118 750€.
Dans ce cas-là, quelqu’un doit rendre une partie de la donation.
Règle : nous touchons la donation la plus récente. Sachant que la dernière est celle de Zoé,
celle-ci devra rembourser la succession : 200 000 – 118 750€ = 81 250€.
Elle gardera 81 250€ et remboursera les 118 740€.
