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Catégorie :Category: mViewer GX Creator Lua TI-Nspire
Auteur Author: levis-du-06@hotmail.fr
Type : Classeur 3.6
Page(s) : 2
Taille Size: 117.84 Ko KB
Mis en ligne Uploaded: 16/10/2021 - 14:31:59
Uploadeur Uploader: levis-du-06@hotmail.fr (Profil)
Téléchargements Downloads: 2
Visibilité Visibility: Archive publique
Shortlink : http://ti-pla.net/a2798061

Description 

Chapitre 4 : Le retraitement de l’impôt sur les bénéfices
Ces retraitements affectent uniquement l’impôt sur les bénéfices.
Le retraitement de l’impôt sur les bénéfices à 2 objectifs :
- L’annulation des décalages temporaires entre le résultat comptable et le résultat fiscal.
- La prise en compte des déficits fiscaux reportables en avant.
I/ L’annulation des décalages temporaires entre résultat comptable et résultat fiscal
Il existe 2 types de différences entre résultat comptable et résultat fiscal :
- les différences temporaires
: ex : Participation des salariés, C3S (Contribution Sociale de Solidarité) : comptabilisées en N et
déductibles en N+1.
- les différences permanentes
Les impôts différés s’appliquent uniquement aux différences temporaires

Si l’ajustement en consolidation de l’impôt se traduit par une minoration d’impôt sur l’année N, il
faudra constater, à l’issue du décalage temporaire, l’inverse, c’est-à-dire une majoration d’impôt.
Si l’ajustement en consolidation de l’impôt se traduit par une majoration d’impôt sur l’année N, il
faudra constater, à l’issue du décalage temporaire, l’inverse, c’est-à-dire une minoration d’impôt.
En cas de minoration de l’impot

Retraitements fin N
Compte de résultat
Résultat global 37 500
Charge d'impôt 37 500

Bilan
IDA 37 500
Résultat Y 37 500
En N+1 on annule l’économie d’impôt déjà comptabilisé

Retraitements fin N+1
Compte de résultat
Charge d'impôt 37 500
Résultat global 37 500

Bilan
Résultat Y 37 500
Réserves 37 500


II/ L’enregistrement des déficits fiscaux reportables en avant
Il faut prendre en compte l’économie d’impôt permise par le déficit fiscal, à condition qu’il soit
probable qu’elle pourra imputer ce déficit sur des bénéfices futurs.
Extrait règlement CRC 99 02 et en IFRS: « Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il
est probable que l’entreprise pourra les récupérer grâce à l’existence d’un bénéfice imposable
attendu au cours de cette période.

Retraitements d'impôts différés fin N :
Constatation de l'éco d'impôt liée au report en avant
Retraitement Compte de
résultat
Résultat global 12 500
Charge d'impôt 12 500

Retraitement Bilan
IDA 12 500
Résultat Y 12 500
Retraitements d'impôts différés fin N+1
Utilisation du déficit reporté en avant => Fin de la différence temporaire
Retraitement Compte de
résultat
Charge d'impôt 12 500
Résultat global 12 500

Retraitement Bilan
Résultat Y 12 500
Réserves Y 12 500

Archive contentsContenu de l'archive

Action(s) SizeTaille FileFichier
1.64 Ko KB readme.txt
124.29 Ko KB Retraitement_IS.tns

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