by (écrit par moi, avec l'aide d'un professeur de droit en université et d'un professeur de mathématiques niveau lycée)
Circulaire complète (source : http://www.education.gouv.fr/botexte/bo ... 02244C.htm ) :
Utilisation des calculatrices électroniques à compter de la session 2000
NOR : MENE9902244C
RLR : 540-0 ; 800-0
CIRCULAIRE N°99-186
DU 16-11-1999
MEN
DESCO A3
Réf. : C. n° 99-018 du 1-2-1999
Texte adressé aux recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France ; aux chefs d'établissement ; aux professeurs o La présente circulaire définit les conditions d'usage des calculatrices dans les examens et concours organisés par le ministère de l'éducation nationale et dans les concours de recrutement des personnels enseignants.
Elle annule et remplace, à compter de la session 2000, la circulaire n° 99-018 du 1er février 1999 relative à l'usage des calculatrices.
La maîtrise de l'usage des calculatrices représente un objectif important pour la formation de l'ensemble des élèves car elle constitue un outil efficace dans le cadre de leurs études et dans la vie professionnelle, économique et sociale.
C'est pourquoi leur utilisation est prévue dans de nombreux programmes d'enseignement et leur emploi doit être largement autorisé aux examens et concours.
I - Matériel autorisé
Le matériel autorisé comprend toutes les calculatrices de poche y compris les calculatrices programmables, alphanumériques ou à écran graphique à condition que leur fonctionnement soit autonome et qu'il ne soit pas fait usage d'imprimante.
II - Confection des sujets
Dans le cadre de la réglementation des examens et des concours, il appartient aux responsables de l'élaboration des sujets de décider, pour chacune des épreuves, si l'usage de l'ensemble des instruments de calcul (calculatrices, tables numériques, abaques...) est autorisé ou non. Ce point doit être précisé en tête des sujets.
Les auteurs de sujets prendront toutes les dispositions nécessaires pour ne pas favoriser les possesseurs de matériels trop perfectionnés, en fournissant, par exemple, aux candidats des documents avec les sujets.
III - Déroulement des épreuves
- Le candidat n'utilise qu'une seule machine sur la table. Toutefois, si celle-ci vient à connaître une défaillance, il peut la remplacer par une autre.
- Afin de prévenir les risques de fraude, sont interdits les échanges de machines entre les candidats, la consultation des notices fournies par les constructeurs ainsi que les échanges d'informations par l'intermédiaire des fonctions de transmission des calculatrices.
Les chefs de centre d'examen veilleront à ce que les candidats soient convenablement informés de cette règle qui doit être strictement respectée.
IV - Surveillance des épreuves
Vous voudrez bien veiller à ce que tous les personnels appelés à participer aux tâches de surveillance des épreuves soient informés des dispositions de la présente circulaire.
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE
ATTENTION : Cette circulaire est la plus récente. Il ne faut pas se mélanger avec la circulaire du 1e Février 1999.
Elle a bien été annulée par la circulaire du 16 Novembre 1999 ici présente juste au-dessus.
ATTENTION #2 : Il existe plusieurs circulaires plus vieilles et obsolètes.
Voici la liste des circulaires :
- Circulaire N°99-186 - 16 Décembre 1999 (la plus récente et celle valable) : http://www.education.gouv.fr/botexte/bo ... 02244C.htm
- Circulaire N°99-018 - 1er Février 1999 (obsolète - publiée le 11 Février 1999 au Bulletin Officiel) : http://www.education.gouv.fr/botexte/bo ... 00164C.htm
- Circulaire N°86-228 - 28 Juillet 1986 (obsolète - voir plus bas pour plus d'informations) :
viewtopic.php?t=14016&p=158592#p158592
- Circulaire n° 79-318 - 2 Octobre 1979 (obsolète - voir plus bas pour plus d'informations) :
viewtopic.php?t=14017&p=158593#p158593
I - Utilisation de la calculatrice - Circulaire du 16 Décembre 1999
1 - Circulaire en vigueur
Seule la circulaire N°99-186 du 16 Décembre 1999 est valable à ce jour. Les circulaires N°99-018 du 1e Février 1999 et N°86-228 du 28 Juillet 1986 sont obsolètes et NE SONT PAS APPLICABLES.
2 - Calculatrice et examen associés
La circulaire du 16 Décembre 1999 est applicable POUR LES EXAMENS D'ETAT et ne s'appliquent pas à tout examen qui n'aboutit pas à un diplôme d'Etat. Tout examen d'Etat aboutit à un diplôme d'Etat. Un diplôme d'Etat ne s'obtient que par des examens d'Etat, à l'exception des VAE (Validation des Acquis de l'Expérience), des équivalences, etc... (liste non exaustive) qui eux par contre ne s'obtiennent pas par un examen.
Les examens d'Etat englobent également les concours d'Etat par simplification.
3 - Disponibilité de la calculatrice
La calculatrice est autorisée dés lors que le sujet (d'examen d'Etat) l'explicite. L'utilisation de la calculatrice ne peut être restreinte à des modèles ou à des limites fixées.
4 - Définition d'une calculatrice
Tout modèle de calculatrice est autorisée dés lors qu'elle est considérée comme calculatrice, sous les conditions suivantes :
- Effectuer des calculs numériques.
- Gestion des calculs arithmétiques de base (plus, moins, multiplier, diviser) à l'exception des calculatrices de niveau maternelle/primaire, qui sont considérées comme des calculatrices malgré le non respect de cette condition.
- Fonctionnement électrique (exclusion des machines mécaniques)
Note 1 : Qualifiées de "calculatrice pour enfant", "calculatrice scientifique", "calculatrice alphanumérique", "calculatrice financière", "calculatrice graphique", "calculatrice programmable", "calculatrice formelle", ou de "calculatrice de poche", "calculatrice fantaisiste", "calculatrice solaire", "calculatrice électronique", elles sont des calculatrices.
Note 2 : Toutes les calculatrices respectant ces conditions sont des calculatrices, mais ne sont pas forcément autorisées à l'examen (voir les contraintes dans II).
Note 3 (exceptions) : Sont autorisées, les abaques, les tables numériques, les bouliers... tant que leur objectif principal est le calcul.
II - Contraintes sur la calculatrice - Circulaire du 16 Décembre 1999 (hors exceptions : voir note 3 du I-4)
1 - Contrainte électronique
La calculatrice doit être électronique, c'est-à-dire qu'elle ne doit pas être mécanique.
2 - Contrainte d'interdiction d'usage imprimante
Toute calculatrice comportant une sortie mécanique (calculatrice mécanique) faisant usage d'imprimante est interdite à l'examen d'Etat.
3 - Contrainte d'autonomie
Sont autorisées toutes les calculatrices à fonctionnement autonome.
Est qualifiée de calculatrice non autonome, toute calculatrice qui nécessite un branchement à une prise fournissant l'énergie nécessaire à leur fonctionnement.
Donc une calculatrice fonctionnant sur piles, sur batterie, à énergie solaire, est autorisée.
4 - Contrainte verbale du sujet d'examen
Sont autorisées toutes les calculatrices, quel que soit le cas où elles sont autorisées explicitement sur le sujet d'examen.
(attention à cela : voir plus bas).
5 - Contrainte d'unicité
Chaque candidat n'a le droit qu'a une seule calculatrice. Néanmoins, si la calculatrice d'un candidat venait à avoir un dysfonctionnement quelconque, le candidat doit demander l'autorisation de changer la calculatrice par une autre.
(plus d'information : voir IV-1)
6 - Contrainte de transmission
L'échange de données par transmission par une calculatrice par n'importe quelle voie, est interdite et sanctionnable par l'annulation de l'épreuve pour le candidat. D'autres sanctions peuvent être prises.
7 - Contrainte de la calculatrice
Sont autorisées, uniquement les calculatrices destinées à être fait un usage de calculatrice de manière régulière et principale.
Sont exclus par exemple, les téléphones portables ou les ordinateurs portables ou les assistants personnels.
8 - Contrainte de taille
Sont autorisées, toutes les calculatrices qui sont des calculatrices, sans limite de taille mais de manière raisonnable.
III - Confection des sujets - Circulaire du 16 Décembre 1999
1 - Choix de l'autorisation ou de l'interdiction de la calculatrice
Les personnes liées directement à la confection du sujet ont le choix d'autoriser ou non la calculatrice pour l'examen en question. En cas d'autorisation, elle doit être mentionnée explicitement sur la première page du sujet.
2 - Adaptation du sujet par autorisation
Si la calculatrice est autorisée, les personnes impliquées dans la confection du sujet ont toujours le droit de modifier le sujet (par exemple pour changer les calculs ou les rendre plus difficiles sans calculatrice).
3 - Adaptation du sujet par interdiction
Si la calculatrice est interdite, et seulement dans le cas où elle peut être autorisée, le sujet peut être modifié pour survenir aux besoins des candidats.
Trois cas de modifications sont possibles :
- Simplification des calculs à faire.
- Document annexe avec des calculs quelconques et leurs résultats (il est possible que tous les calculs proposés ne soient pas tous utilisés).
- Tables de valeurs, par exemple les tables financières.
4 - Adaptation du sujet par avantage et désavantage
Les sujets peuvent être faits pour minimiser l'avantage que peuvent avoir certains candidats avec l'aide de leurs calculatrices dites "perfectionnées", face aux candidats ayant des calculatrices dites "moins perfectionnées".
IV - Litiges entre candidat et surveillant - Circulaire du 16 Décembre 1999
1 - Contrainte d'unicité et refus
Le refus du surveillant vis-à-vis du changement de la calculatrice dù à un dysfonctionnement est une faute. Le surveillant peut être poursuivi pour faute par le candidat en question.
2 - Contrainte de mémoire
Les calculatrices à mémoire interne sont autorisées, quel que soient leurs capacités de stockage.
3 - Mémoire et surveillants
Les surveillants doivent être avertis par la circulaire du 16 Décembre 1999. Vis-à-vis de la mémoire de certaines calculatrices, sont interdites les actions suivantes :
- Confiscation de la calculatrice par rapport à un usage d'utilisation de la mémoire interne de la calculatrice.
- Changement de calculatrice forcé.
D'autres actions peuvent être interdites, comme le vidage de la mémoire de la calculatrice par exemple.
Les surveillants qui dérogent à cette circulaire peuvent être remis à l'ordre par le candidat lui-même en invoquant ou en présentant la circulaire du 16 Décembre 1999 relative aux calculatrices et aux examens d'État au surveillant en question, ou par l'avis d'un autre surveillant. Des sanctions peuvent être appliquées au surveillant qui "croit" que le candidat a enfreint une règle, car le surveillant doit être averti de la circulaire du 16 Décembre 1999 relatives aux calculatrices et aux examens d'État.
4 - Confiscation de calculatrice
Est autorisée, la confiscation de la calculatrice, dans ces conditions précises :
- Usage du fonctionnement de transmission de la calculatrice (doit être prouvée par le surveillant en cas de litige).
- Usage d'une calculatrice à fonctionnement non autonome... donc pour toutes les contraintes violées portant sur la calculatrice en II.
Il suffit qu'une de ces contraintes ne soit pas vérifiée, pour que la calculatrice soit confisquée. Le candidat dont la calculatrice a été confisquée à le droit de la remplacer par une autre calculatrice, qui vérifie les contraintes vues en II.
5 - Conflit sur la taille de la calculatrice
Ce conflit ne peut être invoqué par le surveillant. En effet, elle ne concerne que les examens d'État datant du 28 Juillet 1986 au 31 Décembre 1999 (la circulaire du 16 Janvier 1999 ne s'applique que pour les sessions de 2000).
Tout surveillant invoquant la limitation de la taille de la calculatrice est en faute. Le candidat peut invoquer la circulaire du 16 Décembre 1999 ou demander l'avis à une autre surveillant ou à des supérieurs.
6 - Autorisation et interdiction de la calculatrice
Tout candidat utilisant une calculatrice alors que le sujet explicite qu'elle est interdite, est en faute, et peut être poursuivi jusqu'à une interdiction à tout examen d'État pendant 5 ans.
7 - Échange de calculatrices entre candidats
L'échange direct ou indirect de calculatrices est interdite.
Il est interdit à un candidat de fournir une autre calculatrice à un autre candidat.
Les sanctions sont les mêmes que en IV-6.
8 - Notices constructeurs
Quelle que soit la mention écrite sur la première du sujet sur les calculatrices, sont interdites toutes les notices fournies par les constructeurs à propos de leurs calculatrices.
9 - Contrainte de calculatrices
voir I-4 pour plus d'information. Le surveillant est en faute si il interdit par exemple l'usage d'un boulier lorsque la calculatrice est autorisée.
Il y a probablement des choses qui manquent, je mettrai à jour si vous avez des choses à rajouter ou si je (avec les profs) rajoute quelque chose qui a été oublié.
Circulaire n°99-018 du 1er Février 1999 (obsolète) :
NOR : MENE9900164C
RLR : 540-0 ; 800-0
CIRCULAIRE N°99-018 DU 1-2-1999
MEN
DESCO A3
Réf. : C. n° 86-228 du 28-7-1986
Texte adressé aux recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France ; aux chefs d'établissement ; aux professeurs
o La présente circulaire définit les conditions d'usage des calculatrices dans les examens et concours organisés par le ministère de l'éducation nationale et dans les concours de recrutement des personnels enseignants.
Elle annule et remplace, à compter de la session 2000, la circulaire n° 86-228 du 28 juillet 1986 relative à l'utilisation des calculatrices électroniques pendant les épreuves des examens et concours.
La maîtrise de l'usage des calculatrices représente un objectif important pour la formation de l'ensemble des élèves car elle constitue un outil efficace dans le cadre de leurs études et dans la vie professionnelle, économique et sociale.
C'est pourquoi leur utilisation est prévue dans de nombreux programmes d'enseignement et leur emploi doit être largement autorisé aux examens et concours.
I - Matériel autorisé
Le matériel autorisé comprend toutes les calculatrices de poche y compris les calculatrices programmables, alphanumériques ou à écran graphique à condition que leur fonctionnement soit autonome et qu'il ne soit pas fait usage d'imprimante.
II - Confection des sujets
Dans le cadre de la réglementation des examens et des concours, il appartient aux responsables de l'élaboration des sujets de décider, pour chacune des épreuves, si l'usage de l'ensemble des instruments de calcul (calculatrices, tables numériques, abaques...) est autorisé ou non. Ce point doit être précisé en tête des sujets.
Les auteurs de sujets prendront toutes les dispositions nécessaires pour ne pas favoriser les possesseurs de matériels trop perfectionnés, en fournissant par exemple aux candidats des documents avec les sujets.
III - Déroulement des épreuves
- Le candidat n'utilise qu'une seule machine sur la table. Toutefois, si celle-ci vient à connaître une défaillance, il peut la remplacer par une autre.
- Afin de prévenir les risques de fraude, sont interdits les échanges de machines entre les candidats, la consultation des notices fournies par les constructeurs ainsi que les échanges d'informations par l'intermédiaire des fonctions de transmission des calculatrices.
Les chefs de centre d'examen veilleront à ce que les candidats soient convenablement informés de cette règle qui doit être strictement respectée.
IV - Surveillance des épreuves
Vous voudrez bien veiller à ce que tous les personnels appelés à participer aux tâches de surveillance des épreuves soient informés des dispositions de la présente circulaire.
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE
Circulaire n°86-228 du 28 Juillet 1986 (obsolète) :
Utilisation des calculatrices électroniques pendant les épreuves des examens et concours scolaires organisés par le Ministre de l'Éducation Nationale et dans les concours de recrutement des personnels enseignants, à compter de la session 1987, toutes disciplines.
R.L.R . : 540-0
Circulaire n 86-228 du 28 juillet 1986
Texte adressé aux recteurs, aux inspecteurs d'académie et aux chefs d'établissement.
La présente circulaire abroge la circulaire n °79-318 du 2 octobre 1979. Elle définit les conditions d'usage des calculatrices dans les examens et concours scolaires organisés par le ministère de l'Éducation Nationale et dans les concours de recrutement des personnels enseignants.
La maîtrise de l'usage de ces calculatrices demeure un objectif important pour la formation de l'ensemble des élèves car elle constitue un outil efficace dans le cadre de leurs études et dans la vie professionnelle économique et sociale. C'est pourquoi leur utilisation est prévue dans de nombreux programmes d'enseignement et leur emploi doit être largement autorisé aux examens et concours.
L'évolution des matériels et leurs coûts amène aujourd'hui à préciser les conditions d'utilisation des calculatrices sur un certain nombre de points :
I. Matériels autorisés
Toutes les calculatrices de poche, y compris les calculatrices programmables et alphanumériques, sont autorisées, à condition que leur fonctionnement soit autonome et qu'il ne soit pas fait usage d'imprimantes.
Afin de limiter les appareils à un format raisonnable, leur surface de base ne doit pas dépasser 21 cm de long et 15 cm de large.
II. Confection des sujets
Le problème de l'utilisation des calculatrices peut se poser désormais pour plusieurs disciplines.
Dans le cadre de la règlementation des examens et des concours, il appartient donc aux responsables de l'élaboration des sujets de décider, pour chacune des épreuves, si l'usage de l'ensemble des instruments de calcul (calculatrices, tables numériques, abaques ...) est autorisé ou non. Ce point doit être précisé en tête des sujets.
Les auteurs de sujets prendront toutes les dispositions nécessaires pour ne pas favoriser les possesseurs de matériels trop perfectionnés, en fournissant par exemple aux candidats des documents avec les sujets.
III. Déroulement des épreuves
Afin de prévenir les risques de fraude, l'échange des calculatrices entre les candidats pendant les épreuves est interdit, de même que l'usage des notices fournies par les constructeurs. Les chefs de centre d'examen veilleront à ce que les candidats soient convenablement informés de cette règle qui doit être strictement respectée.
IV. Surveillance des épreuves
Vous voudrez bien veiller à ce que tous les personnels appelés à participer aux tâches de surveillance des épreuves soient informés des dispositions de la présente note.
Circulaire n°79-318 du 2 Octobre 1979 (obsolète) :
Utilisation des calculatrices électroniques pendant les épreuves des examens et concours scolaires organisés par le ministère de l'Éducation et dans les concours de recrutement des personnels enseignants.
Circulaire n 79-318 du 2 octobre 1979
Devant l'essor croissant des calculatrices électroniques et afin que soient pris en compte leurs multiples usages tant dans les actes de la vie courante que dans l'exercice de très nombreuses professions, il apparaît nécessaire d'étendre à l'ensemble des examens et concours relevant du ministère de l'Éducation les mesures appliquées d'ores et déjà permettant leur utilisation dans les épreuves des brevets de technicien supérieur et de certains concours de recrutement des personnels enseignants.
L'usage des calculatrices électroniques à fonctionnement autonome, non imprimantes, avec entrée unique par clavier, sera donc autorisé à compter de la session 1980 de tous les examens et concours scolaires organisés par le Ministère de l'Education ainsi que pour la totalité des concours de recrutement des personnels enseignants.
Toutefois, dans certains cas particuliers, en fonction du sujet proposé, l'interdiction des calculatrices électroniques pourra être prononcée.
Dans cette hypothèse, l'emploi de la règle à calcul et des tables de fonctions sera également interdit.
Pour éviter que la mesure objet de la présente circulaire, ne devienne une cause de surenchères, un effort d'information devra être fait, à tous les niveaux, à l'intention des familles, afin qu'elles sachent qu'aucun type de machine n'est imposé de façon réglementaire et qu'il n'est pas nécessaire qu'elles portent leur choix sur un modèle sophistiqué ou onéreux.
Les capacités de calcul suivantes, bien que limitées, sont en effet suffisantes pour les épreuves dont il s'agit :
Quatre opérations ;
Racine carrée ;
Fonctions usuelles (trigonométrie, logarithme, exponentielle) ;
Mémoire avec entrée en plus ou en moins ;
Changement de signe ;
Notation scientifique (virgule flottante).
Il appartiendra aux auteurs de sujets et aux membres des commissions de choix de sujets de proposer des épreuves qui ne puissent en aucune façon favoriser les utilisateurs de machines plus perfectionnées.
Afin de prévenir les risques de fraude, l'échange des calculatrices pendant les épreuves devra être interdit. Les chefs de centre d'examen veilleront à ce que les candidats soient convenablement informés de cette règle qui devra être strictement respectée.
J'ajoute que dans un souci d'égalité des candidats, il convient que les élèves puissent, au cours de leur scolarité, acquérir les principales notions permettant un convenable usage des machines à calculer.
Je rappelle à ce propos que l'utilisation des calculatrices est déjà expressément prévue par les instructions sur les nouveaux programmes des classes de Quatrième et de Troisième des collèges. De même, dans les classes des lycées, cet apprentissage peut aisément trouver place dans le cadre des programmes actuels.
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