A mon avis, Phi repare une violation des droits de l'utilisateur faite par Numworks depuis Epsilon 16. Ci-dessous mon analyse juridique.
Lorsque vous achetez une Numworks, vous ne signez aucun contrat de licence avec Numworks. C'est donc par defaut la licence de la version pre-installee qui s'applique. Or jusqu'a maintenant toutes les Numworks ont ete vendues avec Epsilon <=15.5 (j'ai un temoignage d'un achat au debut de ce mois de mars chez Numworks, avec une version 15.5).
Lorsque Numworks met a jour vers Epsilon >=16, ils vous font passer sur un firmware dont la licence a evolue, mais ils ne vous en avertissent a aucun moment. En droit, c'est une modification unilaterale de contrat, et c'est interdit: article 1193 du code civil. “Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise”. Comme il ne s’agit pas ici d’un cas particulier autorisé par la loi (il n'y a pas eu d'evolution de la reglementation du mode examen), Numworks aurait du vous avertir du changement de licence et vous demander d’approuver la modification du contrat (et pour un élève mineur, je pense que c’est un représentant légal qui doit approuver la nouvelle licence). C'est pour ca que vous devez de temps en temps accepter les nouvelles conditions utilisateur pour utiliser une app sur votre smartphone.
Numworks devrait donc modifier son processus de mise a jour et proposer lui-meme une application de deverrouillage pour les personnes qui ont ete piegees. Ils devraient donc s'associer a nos remerciements a M4x1m3 de l'avoir fait a leur place et ajouter un lien vers Phi depuis leur site
D'autre part, toutes les personnes qui ont mis a jour vers Epsilon 16, 17 ou 18 peuvent arguer que n'ayant pas ete averties d'un changement de licence, elles ont presume que la licence d'utilisation n'a pas evolue. Si mon analyse juridique est correcte, Numworks ne peut pas empecher legalement un utilisateur de Phi de faire tourner Epsilon 18 sur sa calculatrice, y compris en le compilant soi-meme a partir des sources qu'eux-memes publient.
D'autant plus que la loi vous autorise egalement a corriger des bugs dans un logiciel *sans* l'accord de l'auteur sauf clause explicite du contrat de licence.
Article L122-6 du code de la propriete intellectuelle:
I. Les actes prévus aux 1° et 2° de l'article L. 122-6 ne sont pas soumis à l'autorisation de l'auteur lorsqu'ils sont nécessaires pour permettre l'utilisation du logiciel, conformément à sa destination, par la personne ayant le droit de l'utiliser, y compris pour corriger des erreurs.
Toutefois, l'auteur est habilité à se réserver par contrat le droit de corriger les erreurs et de déterminer les modalités particulières auxquelles seront soumis les actes prévus aux 1° et 2° de l'article L. 122-6, nécessaires pour permettre l'utilisation du logiciel, conformément à sa destination, par la personne ayant le droit de l'utiliser.
Mon interpretation est donc que vous avez donc le droit de recompiler une version d'Epsilon 18 avec le calcul symbolique de Poincare reactive (par contre vous ne pouvez legalement pas y faire de modifications autres que corriger des bugs, par exemple empecher l'effacement des fichiers au lancement du mode examen).
Posté: 28 Mar 2022, 00:27
