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Catégorie :Category: mViewer GX Creator Lua TI-Nspire
Auteur Author: levis-du-06@hotmail.fr
Type : Classeur 3.6
Page(s) : 8
Taille Size: 570.54 Ko KB
Mis en ligne Uploaded: 16/10/2021 - 14:33:17
Uploadeur Uploader: levis-du-06@hotmail.fr (Profil)
Téléchargements Downloads: 3
Visibilité Visibility: Archive publique
Shortlink : http://ti-pla.net/a2798062

Description 

Chapitre 5 : Les retraitements obligatoires en CRC 99-02 (et comparaison
avec le référentiel IFRS)
A/ La provision pour hausse des prix
Rappels des écritures comptabilisées dans les comptes individuels / sociaux
Ecritures dans les comptes individuels / sociaux :

31.12.N Débit Crédit
6873 Dotation aux provisions réglementées X
143 PHP X
31.12.N+6 Débit Crédit
143 PHP X
7873 Reprise sur provisions réglementées X

3/ Retraitements à effectuer en consolidation quelques soit le référentiel retenu : CRC 99-02 et
IFRS.
Les écritures comptabilisées dans les comptes individuels / sociaux doivent être contrepassées.
 Elimination de la provision ;
 Elimination de la dotation ou de la reprise ;
 Comptabilisation de la fiscalité différée.
Retraitement Compte de résultat fin N-1
Charge d'impôt X
Résultat global X
Dotation X
Retraitement Bilan fin N-1
Prov. HP x
Résultat Société A x
IDP x


Retraitement le temps de la provision
Pas de retraitement au compte de résultat
Retraitement Bilan : L'impact résultat de N se retrouve en réserves et annulation
PHP
Prov. HP x
Réserves société A x
IDP x
fin N retraitement a la fin de la provision
Retraitement Compte de résultat fin N
Reprise X
Charge d'impôt X
Résultat Global X
Retraitement bilan fin N
Résultat société A X
Réserves X
B/ Les amortissements dérogatoires

1/ Rappels des écritures comptabilisées dans les comptes individuels / sociaux
On enregistre une dotation quand l’annuité fiscale est supérieure à l’annuité économique.
On enregistre une reprise quand l’annuité fiscale devient inférieure à l’annuité économique.
Premiers exercices (quand annuité fiscale > Annuité éco) Débit Crédit
68725 Dotations aux provisions réglementées X
145 Amortissements dérogatoires X
Exercices suivants (quand Annuité fiscale < Annuité éco) Débit Crédit
145 Amortissements dérogatoires X
78725 Reprise sur provisions réglementées X
3/ Retraitements à effectuer en consolidation Les règles sont identiques quel que soit le référentiel
retenu (CRC 99-02/IFRS).
Les écritures comptabilisées dans les comptes individuels / sociaux doivent être contrepassées.
 Elimination de l’amortissement dérogatoire ;
 Elimination de la dotation ou de la reprise ;
 Comptabilisation de la fiscalité différée.
Retraitement Compte de résultat fin N PDT QUAND LAMOR DEROGATOIRE ET EN +
Charge d'impôt : X
Résultat global : X
Dotation dérog. X
Retraitement bilan fin N PDT LA DUREE DE LAMOR DEROGATOIRE
Amort. dérogatoire X
Résultat société A X
IDP X
Retraitement Compte de résultat fin N+2 QUAND LAMOR DERO EST EN -
Reprise dérog. X
Charge d'impôt X
Résultat global X
Retraitement bilan fin N QUAND LAMOR DERO EST EN -
Amort. dérogatoire X
Résultat société A X
IDP X
Réserves Société A : X


II/ Les subventions d’investissement

Exemple : Le 01/01/N : La société A a obtenu une subvention de 1 000 €, servant à financer une
immobilisation acquise 1 500 €, amortissable sur 10 ans.
Retraitement de pré-consolidation à faire : fin N et fin N+1
A/ Le traitement dans les comptes individuels / sociaux
Le PCG prévoit deux traitements possibles (pas de méthode de référence).
1er traitement : La totalité de la subvention est constatée en produit exceptionnel.

Au cours de l’exercice Débit Crédit
512/441 Banque ou Etat subv. A recevoir 1 000
777 Q/P de subvention Virée au cpte de résultat 1 000
2nd traitement : La subvention d’investissement est inscrite dans les capitaux propres et est reprise au
compte de résultat en fonction de l’utilisation de l’actif financé par la subvention (rythme des
amortissements pour un bien amortissable), de la durée d’inaliénabilité ou sur 10 ans par défaut (pour
les biens non amortissables).
Durant N Débit Crédit
512/441 Banque ou Etat subv. à recevoir 1 000
131 Subvention d’équipement 1 000
31.12.N et après : Etalement du produit Débit Crédit
139 Subv. d’inv. Inscrite au cpte de résultat = 1 000/10=200 100
777 Q/P de subvention Virée au cpte de résultat 000
Dernière année : solde des comptes 131/139 Débit Crédit
131 Subvention d’équipement 1 000
139 Subv. d’inv. inscrite au cpte de résultat 1 000

B/ Le traitement dans les comptes consolidés


1/ Selon le règlement CRC 99-02

Interprétation la plus courante (et conforme à une recommandation de l’AMF) : La subvention est
comptabilisée en PCA (Produit Constaté d’avance) et reprise en résultat au prorata des amortissements
économiques (NB : Dans les comptes individuels / sociaux, l’étalement du produit de subvention peut
également se faire au prorata des amortissements fiscaux).
Il est possible de maintenir la subvention dans les comptes de capitaux propres (comptes 131 et 139).
Comptes individuels 1e option : produit exceptionnel en N
Retraitement Compte de résultat fin N
q/p de subvention virée au résultat X
Charge impôt X
Résultat global X
Retraitement Bilan fin N
Résultat Société A X
IDA X
PCA X

Retraitement Compte de résultat fin N+1 : prise en compte de l'étalement du produit.
Charge d'impôt X
Résultat global X

q/p de subvention virée au résultat : 1000/10 X
Retraitement Bilan fin N+1
Réserves société A X
IDA X
Résultat société A X
PCA X
Comptes individuels 2e option : produit étalé au rythme des amortissements

CRC 99-02


On maintient l'écriture d'étalement de la subvention.
(NB : Possible de maintenir la subvention en capitaux propres mais moins courant)
Il n'y a pas d'impact fiscal car la q/p de produit est imposable sur l'année où
elle est comptabilisée dans les comptes indivviduels / sociaux
Bilan fin N
131- Subvention d'investissement X
139-Subvention virée au résultat X
PCA X
Compte de résultat fin N : rien à faire
Fin +1
Rien à faire en compte de résultat
Retraite...

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