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Catégorie :Category: mViewer GX Creator Lua TI-Nspire
Auteur Author: levis-du-06@hotmail.fr
Type : Classeur 3.6
Page(s) : 9
Taille Size: 853.91 Ko KB
Mis en ligne Uploaded: 16/10/2021 - 14:31:02
Uploadeur Uploader: levis-du-06@hotmail.fr (Profil)
Téléchargements Downloads: 3
Visibilité Visibility: Archive publique
Shortlink : http://ti-pla.net/a2798059

Description 

Chapitre 11 : Le traitement des écarts d’acquisition et d’évaluation
A/ Ecart d’évaluation
Lors du rachat d’une entreprise par une autre et d’une prise de contrôle, les actifs et passifs
peuvent être réévalués par rapport à la valeur comptable => Entraine un écart d’évaluation qui
génère de l’impôt différé.
Valeur comptable de la société (capitaux propres selon bilan) + Ecart d’évaluation = Capitaux propres
réévalués.

B/ Ecart d’acquisition (CRC 99-02) ou Goodwill / Badwill (IFRS)

L’écart d’acquisition (CRC 99 02) représente l’écart entre :
- Le coût d’acquisition des titres
- La quote-part détenue des capitaux propres réévalués nets d’impôts différés (ie : capitaux
propres tenant compte de la réévaluation faite)

Cet écart d’acquisition correspond au goodwill partiel en normes IFRS.
Signification :
Ecart d’acquisition positif (ou goodwill) : L’entité acquéreuse acquiert des titres plus chers que la
valeur des capitaux propres réévalués. Elle le fait car elle estime que le rachat entrainera des
synergies, des économies d’échelles, l’élimination d’un concurrent, des possibilités de développement
qui compenseront ce sur-coût (ou survaleur).

Ecart d’acquisition négatif (ou badwill) : L’entité acquéreuse acquiert des titres moins chers que la
valeur des capitaux propres réévalués. En CRC 99 02, cela représente une acquisition faite dans des
conditions avantageuses (bonne affaire) ou une rentabilité insuffisante de l’entreprise acquise.
En IFRS, ce badwill représente une acquisition faite à des conditions avantageuses (bonne affaire).
Il n’y a pas d’impôt différé sur les écarts d’acquisition.

Lors de l’entrée d’une société dans le périmètre de consolidation d’un groupe, la somme des 2 écarts
(acquisition et évaluation) est l’écart de première consolidation.


II/ L’écart d’évaluation
A/ Calcul

1/ Evaluation des actifs et passifs
Comment évalue t-on les actifs et passifs ?

CRC 99 – 02 : Valeur d’utilité pour les actifs destinés à l’exploitation et valeur de marché pour les
actifs non destinés à l’exploitation

IFRS : Juste Valeur pour tous les actifs et passifs

Ecart d’évaluation = Juste valeur des actifs et passifs identifiables – Valeur comptable des
éléments dans le bilan de l’entreprise contrôlée.

Actifs :
Les actifs doivent être identifiables. Questions qui se pose pour certains éléments d’actif incorporels :
Fonds de commerce => non identifiable.
Marque : identifiable.
Parts de marché : identifiable (en CRC 99 02) et non identifiable en IFRS
Passifs :
Les provisions pour engagement de retraite doivent être prises en compte.

2/ Période d’ajustement des évaluations

CRC 99-02 : Les ajustements d’évaluation peuvent se faire jusqu’à la clôture de l’exercice suivant
l’acquisition (soit 2 ans maximum après l’acquisition).

IFRS : Les ajustements d’évaluation peuvent se faire seulement jusqu’à 12 mois après l’acquisition.

3/ Imposition différée sur l’écart d’évaluation

L’écart d’évaluation donne lieu à la constatation d’impôts différés :
Réévaluation à la hausse des actifs => IDP
Réévaluation à la hausse des passifs => IDA

En CRC 99 – 02 : Pas d’impôt différé sur les marques.

« Les écarts d’évaluation portant sur les actifs incorporels généralement non amortis ne pouvant
être cédés séparément de l’entreprise acquise ne donnent pas lieu à la constatation d’impôts
différés ».

En IFRS : Aucune exception à la prise en compte d’impôts différés sur l’écart d’évaluation.

B/ Enregistrement comptable

L’écart d’évaluation est enregistré dans les comptes d’actif (ou passif) concernés.
La contrepartie se retrouve en réserves de la filiale / participation.

Les écarts d’évaluation sur les immobilisations sont amortis sur la durée de vie restante déterminée
lors de la réévaluation.

En cas d’intégration globale : Ecarts d’évaluation enregistrés à 100%
En cas d’intégration proportionnelle : Ecarts d’évaluation enregistrés selon la q/p de participation
détenue.

Exemple plus écritures en IFRS idem en 99-02 sans ID sur retraite:
Elements d’actif Valeur Juste
comptable Valeur
Construction 100 000 150 000
Stocks 30 000 40 000
Par ailleurs, une provision pour engagement de retraite, non
comptabilisée en comptes individuels,
a été prise en compte dans la
réévaluation pour 80 000 €.
La marque, développée en interne, a été évaluée à
500 000 €.
La construction avait une durée de vie restante de 15 ans lors de
l’entrée d’Alpha dans le groupe Beta.

Calcul et enregistrement de l'écart
d'évaluation (IFRS)
Ecart d'évaluation initial (lors de
l'acquisition)

Construction 50 000
Stock 10 000
Marque 500 000
Prov retraite -80 000
Total avt ID 480 000
ID 120 000 pas d'exception en IFRS sur la
marque
Ecart d'éval ap ID 360 000

Il faut prendre en compte les amortissements sur l'écart d'éval des immos
amortissables
Annuité = 50000/15 3333,33333
Depuis le 01/07/N-3 3,5 années
impact en tenant compte
11 667 3 333 résultat => 2 500 de l'ID
impact les en tenant compte
8 333 réserves 6 250 de l'ID
2 917 IDA

Enregistrement fin N
1/ Retraitement bilan = Ecart d'évaluation brut
Construction 50 000
Stock 10 000
Immos incorp : marque 500 000
Prov retraite 80 000
IDP 120 000
Réserves Alpha 360 000

2/ Retraitement bilan : Amort de l'écart d'éval (rééval immos amortissables)
Réserves Alpha 6 250
Résultat Alpha 2 500
IDA 2 917
Amortissement 11 667

2/ Retraitement compte de résultat : Amort de l'écart d'éval (rééval immos
amortissables)
Dotation 3 333
résultat global 2 500
charge impôt 833
III/ L’écart d’acquisition ou goodwill / badwill
A/ Le coût d’acquisition des titres
Le montant du coût d’acquisition des titres a un impact sur le calcul de l’écart d’acquisition.

1/ Le traitement des frais d’acquisition des titres

CRC 99 -02 : Les frais d’acquisition sont incorporés à la valeur des titres pour le montant net d’impôt.

Norme IFRS : Les frais d’acquisition des titres doivent être enregistrés en charge.

Dans les comptes individuels (PCG) : Les frais d’acquisition des titres (honoraires, conseils…)
peuvent être comptabilisés à l’actif ou en charges.
Dans les 2 cas, fiscalement, cette charge est déduite sur 5 ans.
En cas d’inscription en charge : Fiscalement, on réintègre toute la charge puis on déduit 1/ 5e de la
charge.
En cas d’inscription à l’actif, il y a eu une dotation dérogatoire sur 5 ans.

2/ le coût d’acquisition des titres en cas d’achats successifs
En IFRS, lorsque le contrôle s’obtient à la suite de plusieurs acquisitions, il est nécessaire de réévaluer
les acquisitions des titres avant la prise de contrôle, selon le prix du lot permettant la prise de contrôle.
Ce n’est pas le cas en CRC 99 02 (prise en compte du coût historique d’acquisition des titres).

3/ les clauses de complément de prix à l’acquisition
Lorsque la convention d’acquisition prévoit un ajustement du prix d’acquisition, dépendant d’un ou
plusieurs événements, le montant de la correction doit être inclus dans le coût d’acquisition à la date
d’acquisition si cet ajustement est probable et si le montant peut être mesuré de façon fiable.
CRC 99 02 : Si ces événements futurs ne se produisent pas, ou s’il est nécessaire de revoir l’estimation,
le coût d’acquisition est ajusté avec les répercussions correspondantes sur l’écart d’acquisition
IFRS : Pas d’ajustement ultérieur du coût d’acquisition (et donc du goodwill) en cas de changement
d’estimation des ajustements de prix éventuels comptabilisés à la date de l’acquisition si le changement
résulte d’événements post acquisition.

4/ les coûts de restructuration de l’entreprise acquéreuse

Les coûts de restructuration de l’entreprise acquéreuse (consolidante) sont exclus du coût d’acquisition
de l’entreprise acquise.
RETRAITEMENTS EN CRC 99-02

Cptes individuels (PCG) : Hyp : option charges N N+1 N+2 N+3 N+4

Charge (frais) comptabilisée 3000

Réintégration 3000,00

Déduction 600,00 600,00 600,00 600,00 600,00 3000,00
Charge ...

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