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Catégorie :Category: mViewer GX Creator App HP-Prime
Auteur Author: Pegman210
Type : Application
Page(s) : 83
Taille Size: 1.63 Mo MB
Mis en ligne Uploaded: 08/04/2021 - 14:28:41
Mis à jour Updated: 08/04/2021 - 14:33:15
Uploadeur Uploader: Pegman210 (Profil)
Téléchargements Downloads: 1
Visibilité Visibility: Archive publique
Shortlink : http://ti-pla.net/a2721480

Description 

Partie 2 – L'enregistrement des
opérations courantes


1
SOMMAIRE




Chapitre 5- La TVA
Chapitre 6- Facturation et documents commerciaux
Chapitre 7- Les frais de personnels
Chapitre 8- Les opérations de financement
Chapitre 9- Les opérations d'investissement




2
2
DESSINE MOI L’ECONOMIE
LA TVA
C’est quoi ?


https://www.youtube.com/watch?v=fh2Uy5M1NS4
1- DEFINITION ET TAUX


 Impôt indirect payé lors de chaque opération
commerciale imposable

 Collectée sur les ventes par les entreprises puis
reversée à l’Etat,

 sous déduction de la TVA Déductible sur les achats

 Constitue la principale recette fiscale de l’Etat (env.
50% des recettes )
4
4
5
1- DEFINITION ET TAUX
Cinéma




7
7
, %




https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23567
Quelques spécificités : Les ventes réalisées dans les cafés et restaurants
sont, selon les cas, soumises aux différents taux réduits de la taxe sur la
valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % ou 10 %.
5,5



10
2014




21




20




11
11
2. CALCUL DE LA TVA


• TVA = HT x %


• TTC = HT + TVA

 HT = TTC
(1+%)
12
12
2. CALCUL DE LA TVA: APPLICATIONS


HT TVA TTC

2,1% ? ? 100

5,5% ? ? 100

10% ? ? 100

20% ? ? 100


13
13
2. CALCUL DE LA TVA : CORRIGES


HT TVA TTC

2,1% 97,94* 2,06** 100
5,5% 94,78 5,22 100
10% 90,90 9,1 100
20% 83,33 16,67 100

*100/1,021
** 100 - 97,94
14
14
EN RÉSUMÉ


Taux de Valeur Calcul du Coefficient Calcul du Calcul du
TVA (en %) décimale montant de de TVA TTC HT
TVA
20 0,2 HT x 0,2 1,2 HT x 1,2 TTC / 1,2

10 0,1 HT x 0,1 1,1 HT x 1,1 TTC / 1,1

5,5 0,055 HT x 0,055 1,055 HT x 1,055 TTC / 1,055

2,1 0,021 HT x 0,021 1,021 HT x 1,021 TTC / 1,021
3. MECANISME DE LA TVA

2 TYPES DE FACTURES et 2 TYPES DE TVA :

 Factures émises par le fournisseur à la suite des achats
TVA déductible sur les achats d'immobilisations et sur les charges ;

 Factures émises à l'encontre des clients à la suite de vente
TVA collectée sur les ventes




16
16
3. MECANISME DE LA TVA (2)

- En résumé :
 la TVA collectée sur les ventes ne constitue pas un produit pour
l'entreprise mais une dette envers l'État
 compte 44571 : "TVA collectée"

 la TVA déductible sur les achats ne constitue pas une charge pour
l'entreprise mais une créance vis-à-vis de l'État
 compte 44562 "TVA déductible sur immobilisations"
 et 44566 "TVA déductible sur autres biens et services "


- 2 conditions de déductibilité

17
17
3- MÉCANISME DE LA TVA (3)



600 1 400
3 600 8 400




1 400 – 600
600€ = 800€




18
4- LE PAIEMENT DE LA TVA


TVA collectée - TVA déductible


Si TVA collectée > TVA déductible
= TVA à décaisser (44551)

Si TVA collectée < TVA déductible
= Crédit de TVA à reporter (44567)


19
19
4- LE PAIEMENT DE LA TVA (2)

CONDITIONS RÉGIME TVA

CA < 82.800€ pour les activités d’achat-vente
Micro-entreprises CA < 33.200€ pour les activités de services Franchise de TVA
CA < 42.900€ pour les professions libérales

CA < 82.800€ pour les activités d’achat-vente Franchise de TVA
CA < 33.200€ pour les activités de services
CA < 42.900€ pour les professions libérales

Entreprises 82.200 <CA< 789.000€ pour les activités d’achat-vente Réel simplifié
soumises aux 32.900 <CA< 238.000€ pour les activités de services (CA 12)
BIC, BNC, IS 42.900 <CA< 238.000€ pour les professions libérales

Réel normal
CA > 789.000€ pour les activités d’achat-vente (CA 3 mensuelle
CA > 238.000€ pour les activités de services
ou trim.)
CA > 238.000€ pour les professions libérales
20
5. LA TVA : APPLICATIONS




Une entreprise vend, pour 2000€ HT, à crédit, le 13/11/N des
marchandises achetées, le 09/11/N, à crédit également pour 1500€
HT à son fournisseur. TVA : 20%.


On vous demande de calculer le montant des TVA déductible et
collectée ainsi que celui de la TVA à décaisser puis d’enregistrer au
journal l’achat du 9/11, la vente du 13/11, la déclaration de TVA puis
le paiement de la TVA à décaisser au 20/12/N


21
5. LA TVA : CORRIGES


TVA collectée sur la vente au client : 2000 x 0,20 = 400
TVA déductible sur les achats : 1500 x 0,20 = 300

TVA à décaisser (à payer à l'Etat) 100



Montant de la taxe à payer au trésor public = taxation de la valeur ajoutée au
produit par l'entreprise (2000-1500) x 0,2 = 100




22
5. LA TVA : CORRIGES (2)

DEBIT CREDIT


09/11/N
607 Achat de march. (HT) 1 500
44566 TVA déductible (TVA) 300
401 Fournisseur (TTC) 1 800

13/11/N
411 Client (TTC) 2 400
707 Ventes de march. (HT) 2 000
44571 TVA collectée (TVA) 400




23
5. LA TVA : CORRIGES (3)

DEBIT CREDIT


09/11/N
607 Achat de march. (HT) 1 500
44566 TVA déductible (TVA) 300
401 Fournisseur (TTC) 1 800

13/11/N
411 Client (TTC) 2 400
707 Ventes de march. (HT) 2 000
44571 TVA collectée (TVA) 400

30/11/N
44571 TVA collectée 400
44566 TVA déductible 300
44551 TVA à décaisser 100

44551 TVA à décaisser 100
512 BQ 100 24
6. RÈGLES PARTICULIÈRES DE COMPTABILISATION



3 types d’opérations :

- Opérations pour lesquelles l’entreprise ne peut exercer son droit
à déduction de TVA : frais postaux et primes d’assurances ;

- Opérations n’entrant pas dans le champ d’application de la TVA :
• Achat immobilisations/charges (réparation, crédit-bail) relatives
aux véhicules de tourisme

-Frais bancaires et assimilés :
• charges d’intérêts - D : 661 « charges d’intérêts »

A ne pas confondre avec les commissions qui elles sont soumises
à TVA - D : 627 « services bancaires et assimilés »

25
25
REMARQUES


- LIVRAISONS INTRACOMMUNAUTAIRES ET
EXPORTATIONS



- LES AUTRES IMPOTS
• Impôts sur les bénéfices 695
• Contribution économique territoriale (CET) 63511
• Taxes foncières 635 12
• Taxe sur les véhicules de tourisme 63514
• Droits d’enregistrement et de timbres (amendes, carte grise) 6354

26
PARTIE 2 – ENREGISTREMENT DES
OPERATIONS COURANTES



Chapitre 6 - Facturation et documents commerciaux
Chapitre 7- Les frais de personnels
Chapitre 8 - Les opérations de financement
Chapitre 9 - Les opérations d'investissement




27
27
1. LES DOCUMENTS COMMERCIAUX



• Lors de la vente/achat d'un bien ou d'un service 
création et circulation de plusieurs documents
...

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