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Catégorie :Category: mViewer GX Creator Lua TI-Nspire
Auteur Author: eellllellllala
Type : Classeur 3.6
Page(s) : 3
Taille Size: 304.30 Ko KB
Mis en ligne Uploaded: 18/10/2020 - 01:23:37
Uploadeur Uploader: eellllellllala (Profil)
Téléchargements Downloads: 1
Visibilité Visibility: Archive publique
Shortlink : http://ti-pla.net/a2648555

Description 

Chapitre 2 : L’imposition du résultat des
entreprises principes généraux
Principes généraux
La détermination du résultat imposable
Le régime de l’impôt sur le revenu




Principes généraux


*Deux régimes d’impôts IR et IS.

*Application de l’un ou de l’autre des régimes en fonction de la forme juridique de
l’entreprise et d’options exercés par l’entreprise.

*En IR imposition dans la catégorie des BIC (B.A, B.C.M, B.N.C,…) : au nom des
propriétaires de l’entreprises (chef d’entreprises, individus, associé des sociétés) on
parle de transparence fiscale.

*En IS l’imposition se fait au nom de la société.

*Imposition sur la base d’un résultat déterminé par le droit fiscal, d’où son appellation
de « résultat fiscal ». Application des dispositions du code général des impôts (CGI).

*Opposition au résultat comptable. Application des dispositions du droit comptable
(PCG, Code du commerce, règlement de l’ANG.




Le résultat imposable


Article 38.1 du CGI (code général des impôts) : Le bénéfice imposable est le bénéfice net
déterminé d’après le résultat d’ensemble des opérations de toute nature effectuées par les
entreprises.
 Le résultat d’une entreprise correspond à Pdts – Charges et Recettes - dépenses
Il se base sur l’exercice comptable qu’il corresponde ou non à l’année civile.
Se base sur le résultat d’une comptable apprécié à partir d’une comptabilité d’engagement ou
d’une comptabilité de trésorerie. (Càd si les recettes pris en compte corresponde à ce qui est
rentré comme fond ou pas encore payé).
Se base sur des règles fiscales, d’où des corrections extra comptables apportées au résultat
comptable.
Le résultat comptable = Recettes – Dépenses (comptabilité de trésorerie)
Le résultat comptable = Pdts – Charges (comptabilité d’engagement)
Le résultat fiscal (ou résultat imposable) = Résultat +- corrections extra comptable (voir déf)
Résultat comptable
Pdts comptabilisé – Charges comptabilisé = Résultat comptable
Résultat fiscal
Déduction fiscales – (Résultat comptable + Réintégrations fiscale) = Résultat fiscal


Exemple 1 : Une entreprise qui a un résultat comptable de 1000€ a comptabilisé dans ses
charges des contraventions pour un montant de 50€.
Résultat fiscal = 1000€ + 50€ = 1050€


Exemple 2 : Une entreprise qui a un résultat comptable dans ses produits du CICE (Crédit
d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi) pour un montant de 700€.
Résultat fiscal = 500€ - 700€ = -200€



Le régime de l’IR

Sont imposés à l’IR dans la catégorie des BIC les entreprises individuelles, les sociétés de
personnes et certaines sociétés de capitaux (SA, SARL, …).

En BIC il y a une absence de personnalité fiscale (transparence fiscale). L’impôt dû du fait de
leurs bénéfices est imposé aux noms des propriétaires desdites entreprises.

Dans une entreprise individuelle, le bénéfice sera imposé dans les revenus du chef
d’entreprise.
Exemple : L’entreprise de M. MARTIN (artisan plombier) dégage un bénéfice de 42 000€ en
2018. M. MARTIN déclarera dans son IR ce bénéfice dans la catégorie des BIC.

Dans une société de personne ou de capitaux, le bénéfice sera imposé au nom de chacun des
associés.
Exemple : La SNC MARTIN composée de M. MARTIN (50%), Mme JULES (30%) et M.
JACQUES (20%) dégage un bénéfice de 42 000€ en 2018. M. MARTIN déclarera dans son
IR (BIC) 21 000€, Mme JULES  12 600€ et M. JACQUES  8 400€.
Le régime de l’IS

Imposition des sociétés de capitaux et certaines sociétés de personnes (après option).
Là il y a reconnaissance de la personnalité fiscalité, donc paiement direct de l’IS par les
sociétés, en leurs noms.
L’IS est basé sur le bénéfice fiscal dégagé, en fonction de taux de communiqué par
l’administration fiscale.

Calcul
Montant de l’IS = Bénéfices fiscal * Taux d’IS
Bénéfice net comptable (après impôts) = Bénéfice comptable avant IS – Montant de l’IS.

Le bénéfice net comptable fait ensuite l’objet d’un double traitement : distribution entre les
associés (on parle de dividendes) ou absence de distribution (on parle de mise en réserve ou
de report à nouveau)
Exemple : La SARL MARTINE composée de M. MARTIN (50%), Mme. JULES (30%) et
M. JACQUES (20%) dégage un bénéfice de 60 000€ en 2018.
Montant de l’IS = 60 000€ * 33,33% = 20 000€
Bénéfice net comptable = 60 000€ - 20 000€ = 40 000€


Application d’ensemble

La SARL BARST est composée de deux associés Mme LUNDI (60%) et de Mme
MERCREDI (40%). Elle a un bénéfice comptable de 110 000€, des charges non déductibles
pour 15 000€ et des Pdts non imposables de 35 000€.
Le taux de l’IS est de 33,33%. Le taux d’IR de Mme LUNDI est de 10% contre 20% pour
Mme MERCREDI.
Quel est le bénéfice fiscal à l’IS et à l’IR ainsi que le montant des impôts dus ?

IS

Bénéfice fiscal = 110 000€ + 15 000€ - 35 000€ = 90 000€
A l’IS, la SARL BARST doit payer 90 000€ * 33,33% = 30 000€.
Donc le bénéfice net comptable est de 110 000€ - 30 000€ = 80 000€
Mme LUNDI et MERCREDI paieront ou non de l’IR si la SARL BARST distribue ou non le
bénéfice net.

IR

Bénéfice fiscal = 110 000€ + 15 000€ - 35 000€ = 90 000€ (Que ce soit IR ou IS, le bénéfice
fiscal est tjr pareil)
A l’IR, la SARL BARST doit payer 0€ transparence fiscale
Le bénéfice net comptable est de 90 000€, Mme LUNDI déclarera 90 000€ * 60% = 54 000€
et paiera de l’IR pour 5 400€.
Mme MERCREDI déclarera 90 000€ * 40% = 36 000€ et paiera de l’IR pour 7 200€.

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